Projet de 5ème modification du PLU de Narbonne
Avis global
La 4ème modification du PLU de Narbonne n'a pas un an que déjà arrive une 5ème modification. ECCLA s'en étonne, mais a relu le rapport du commissaire enquêteur de la modification précédente et celui-ci prévenait qu'une nouvelle modification devrait être faite rapidement. L'arrivée des transferts de compétences de l'urbanisme aux agglomérations semble accélérer le mouvement de modification des PLU.
Globalement, beaucoup de ces modifications sont mineures : modification des règles de stationnement dans les lotissements ou les commerces, ajout du domaine de Capoulade (il y en avait plus de 50) qui pourra modifier l'usage d'une partie de ses bâtiments, quelques emplacements réservés modifiés, modification du règlement pour ajouter de la verdure sur les clôtures…
Au bilan : le résultat paraît positif avec 13,5 ha de plus en zone agricole et 24,8 ha de plus en zone naturelles. Cependant en regardant en détail :
Avis sur certaines modifications
1/ Les parties hautes des Hauts de Narbonne
Elles sortent de zones urbaines (UD1) pour entrer en zone naturelle afin d'éviter de construire sur les crêtes. On ne peut que se féliciter même si cela vient très tard car les crêtes sur les hauts de Narbonne sont déjà bien bétonnées.
Mais d'autres zones ne sont pas encore construites sur les crêtes, en particulier Réveillon, et nous proposons qu'une mesure analogue soit prise pour préserver ce qui peut encore l'être car la masse de béton sur cette zone est vraiment très impressionnante.
Nous demandons donc de passer en N la partie haute de Réveillon
2/ La partie agricole du site de Sainte Louise et la ceinture verte
Le document précise que cette zone contribue à la ceinture verte de Narbonne. Une politique de ceinture verte ne peut pas se résumer à préserver ici ou là un domaine. Une vraie politique de ceinture verte devrait être une orientation fondamentale du PLU et se décliner visuellement tout autour de Narbonne.
Mais une ceinture verte n'a d'intérêt que si elle est en agriculture biologique afin de réduire progressivement la pollution des eaux souterraines et de surface. Ce serait d'autant plus essentiel que les eaux de Narbonne sont effectivement polluées aux pesticides et qu'il a fallu une dérogation pour qu'elles continuent à être distribuées.
Nous demandons qu'une vraie ceinture verte en agriculture biologique se mette en place autour de Narbonne
3/ Pas de produits alimentaires autour de la ferme photovoltaïque
Le site de Malvézy est « marqué » sur une distance de 2km environ. Dans cette zone là, il ne faut aucune agriculture alimentaire. Il y en avait autrefois. Les terrains ont été rachetés par AREVA. Ceci est un rappel car parfois, il est envisagé des moutons ou des abeilles entre les panneaux en arguant d'une bi-activité. Dans ce cas précis c'est à éviter absolument et notre association avait déjà fait part de cette position au CDPENAF
Nous demandons qu'il n'y ait aucune agriculture alimentaire autour du site d'AREVA, à Malvézy
4/ Une réelle inquiétude et une opposition à l'aménagement résidentiel sur le site de Sainte Louise.
De 1934 à 1989, plusieurs usines ont fonctionné sur ce site : potasse, engrais, savonnerie, distillerie… avec des propriétaires successifs. De 1989 à 1999, il y a eu cessation d'activité et réaménagement du site. En règle générale, sur un site industriel, l'exploitant remet le site en état pour un autre usage industriel, pas pour du résidentiel car la dépollution doit être alors plus complète. Nous avons donc cherché à savoir dans quel état était ce site.
a/ Nous avons demandé au porteur de projet l'étude des sols. Pas de réponse
b/ Nous avons été aux archives départementales où les dossiers étaient déposés. A notre grande surprise, tous les dossiers sur ces entreprises depuis 1934 étaient disponibles sauf le dernier dossier sur la remise en état du site (1989 – 1999) qui était non communicable au public sauf dérogation
c/ Nous avons fait cette demande de dérogation et nous attendons la réponse
Normalement ce dossier doit être aussi dans les archives de la mairie.
Nous nous opposons formellement à tout aménagement résidentiel sur cette zone tant que nous n'aurons pas de réponse sur l'état des sols
Enfin cette zone est en 1AUh3
5/ Vigilance à Narbonne Plage :
a/ Sur le projet de construction en « dent creuse » d’une clinique dans le secteur des Karantes :
ECCLA sera particulièrement vigilante à ce projet de construction d’une clinique spécialisée dans le traitement du psoriasis dans la petite partie au sud du secteur d’une contenance de 3,4 hectares. Cette zone est incluse dans le projet de PPRL de la ville de Narbonne et se situe dans une « dent creuse ».
Nous nous interrogeons sur la pertinence de construire un établissement accueillant du public dans une zone fortement soumise à la submersion marine.
b/ Sur la zone des Exals : Cet espace fragile et unique en bordure du site Natura 2000 est une zone naturelle destinée à la création d'espaces verts publics et de loisirs.
Nous demandons à que les espèces présentes sur ce site soient réellement protégées et que les activités qui seront prévues sur ce site soient compatibles avec leur préservation et ainsi que les aménagements projetés à l’accueil du public.
Quelques erreurs matérielles
1/ Page 17 : le titre pour Sainte Louise évoque une zone naturelle et non agricole
2/ La zone de Sainte Louise est en 1AUh3 et quand on va sur le règlement pour 1AUh, il n'est fait mention de cette zone nulle part
3/ Dans le règlement de la zone UA, il est écrit :
« 52 un secteur UAb correspondant aux franges du Secteur Sauvegardé dont une partie sera inclus à terme dans le périmètre de la Zone de Protection de Patrimoine Architectural et Urbain »
Il n'y a plus de ZPPAUP et celles qui existent doivent être transformées en AVAP avant le 15 juillet 2016. Il s'agit donc plutôt d'une AVAP.
Narbonne, le 02/05/16