2023 : Recueil des Actes Administratifs et Préfectoraux de l'Aude
RAPPEL : Depuis 2020 et afin d'être fidèle à son choix d'être une Association de vigilance environnementale, ECCLA a décidé d'effectuer mensuellement une " sélection " des Actes Administratifs/ Arrêtés Préfectoraux parus sur le site de la Préfecture de l'Aude qui pourraient vous intéresser.
Pour les consulter, il suffit de cliquer sur les liens ci-dessous et vous pourrez les retrouver mois par mois, ce depuis janvier 2020.
Le Recueil des Actes Administratifs/ contient les actes réglementaires de portée générale des autorités administratives de l’État devant faire l'objet d'une publicité.
La publication au recueil détermine la date de l'entrée en vigueur de l'acte et le point de départ du délai d'un éventuel recours contentieux.
