Suite du projet THOR  de l'usine d'AREVA à Narbonne

Pour les membres du CODERST*, le 13 octobre avait un aspect surréaliste.

• Il s'est tenu alors qu'une manifestation contre le projet THOR se tenait devant la Préfecture, mais merci aux opposants qui n'ont pas empêché le CODERST de se tenir.
• Alors que souvent, l'administration « rame » pour avoir le quorum, nous étions 23 présents sur 25 ; en particulier, les élus qui viennent rarement au CODERST étaient présents.
• La réunion avait lieu à 15h30 alors que d'habitude elle est programmée à 9h30 et ceci n'est pas anodin pour la suite
• L'administration nous a fait savoir que le vote se ferait à bulletins secrets, ce qui n'est jamais le cas.
• Elle nous a aussi fait savoir que les membres du CODERST pourraient se faire accompagner par une personne de leur choix ; ECCLA a donc invité Mariette Gerber qui a travaillé sur la partie sanitaire du dossier.

Le déroulement du CODERST en 3 phases

1/ La première phase est l'intervention d’André Bories qui a expliqué les raisons de l'opposition de Rubrésus, puis l'administration lui a demandé de sortir (ni membre du CODERST, ni invité, mais auditionné à sa demande).

2/ La seconde partie fût la plus longue car elle a vu se succéder l'essentiel du débat avec les interventions de M. Bernier, expert sur l'aspect industriel, l'IRSN, expert sur l'aspect sanitaire et l'inspecteur des installations classées qui a instruit le dossier et proposé l'Arrêté Préfectoral. Les deux experts ont proposé un avis positif avec quelques suggestions. L'inspecteur a proposé un avis positif sur l'Arrêté Préfectoral qui nous avait été envoyé. Puis selon la règle, la parole est donnée à AREVA si l'industriel souhaite ajouter quelque chose. AREVA a parlé très brièvement. Puis l'administration a proposé aux personnes invitées, non membres du CODERST de prendre la parole. Le Maire de Narbonne a pris la parole pour indiquer une opposition ferme à THOR. Mariette Gerber a ensuite puis la parole pour expliquer que l'étude d'impact était très insuffisante et que les perturbateurs endocriniens étaient un enjeu important oublié. Ensuite, l’administration a demandé à toutes les personnes invitées non membres du CODERST de sortir.

3/ La dernière partie consiste habituellement en un débat avec les membres du CODERST et l'administration sur l'Arrêté Préfectoral proposé, suivi d'un vote. Mais ce débat n'a finalement pas eu lieu. C'était probablement volontaire en convoquant cette réunion à 15h30 alors qu'il y avait 4 exposés à entendre avant débat. Du coup, l'administration a expliqué qu'il fallait voter vite car des personnes devaient partir. Il nous a été distribué à chacun 3 papiers, pour, contre et abstention. L'urne a été placé dans la petite salle derrière la grande et chacun s'est déplacé pour aller voter. Je n'ai pas personnellement suivi le dépouillement et le résultat connu de tous est 12 pour, 6 contre et 5 abstention. Rappelons que ce résultat est consultatif.

Que retenir de ce CODERST ?

D'abord, le projet d'Arrêté Préfectoral

Personne n'a lu ou regardé le projet d'arrêté préfectoral. Or, il est très instructif sur au moins 3 points :

• D'abord il s'agit d'un Arrêté complet et pas seulement d'un Arrêté THOR, c'est donc lui qui va gérer l'usine dans son ensemble si le Préfet donne son accord.

• La politique dite de sécurité face aux risques d'attentats est bien en marche : des pans entiers de l'Arrêté Préfectoral sont codés confidentiels et ont disparu.

On ne sait même pas si l'usine est classé SEVESO** seuil haut. L'information des riverains d'usine dangereuse va se réduire comme une peau de chagrin.

• Pour TDN, les protestations, mais aussi les remarques d'ECCLA sur les demandes injustifiées d'AREVA ont été entendues. Les rejets autorisés pour les oxydes d'azote sont divisés par 2,5 par rapport aux demandes d'AREVA (200mg/m3 au lieu de 500mg/m3 – 15.500 kg par an au lieu de 38.800 kg). Il en est de même pour les COV, mais la diminution est beaucoup plus forte (10mg/m3 au lieu de 110 mg/m3, soit une division par 11).
• Pour le reste, ce projet reprend toutes les autorisations démesurées de rejets dans l'air et dans l'eau des installations existantes (comme dans l'ancien Arrêté). Pourtant l'expérience de TDN montre bien comment AREVA recherche toujours des autorisations de rejets très larges. Ce nouvel Arrêté aurait pu être une occasion de les réduire. Occasion ratée !

Ensuite, l'intervention de M. Bernier

Il devait s’intéresser exclusivement à la partie industrielle et il a largement débordé. Nous sommes donc retournés voir son rapport sur un point précis qui nous a interpellé. Il existe un paragraphe sur les rejets radioactifs  dont l'objectif est de démontrer que tous ces rejets sont très faibles. Il écrit

« Notons également que l'unité employée le Bq (Becquerel) conduit à des chiffres qui semblent élevés, alors qu'il s'agit ici plutôt de traces : le Code de la santé publique indique par exemple qu'une substance n'est pas considérée comme radioactive si elle contient moins de 10.000 Bq/g de technétium 99 »

Si nous sommes d'accord sur le fait que le Bq est une très petite unité, la seconde partie de sa phrase impliquant le Code de la santé publique est radicalement fausse. Il s'est trompé en interprétant l'annexe 13-8 du Code de la santé publique et plus précisément la signification de la seconde colonne qui indique 10.000 Bq/g pour du technétium 99. Sauf que cette valeur ne signifie pas que la source n'est pas radioactive, elle signifie qu'à partir de cette valeur, la source est classée à haute activité. Donc, en dessous,  elle peut être à moyenne, faible, voire très faible activité, mais le Code de la santé publique ne dit pas du tout qu'en dessous elle n'est pas radioactive. Et heureusement, car cette activité est énorme ! Ainsi, une telle source ne serait pas acceptée dans le centre de déchets nucléaires très faiblement radioactifs de l'ANDRA car 100 fois trop radioactive !

Finalement cette erreur grossière jette un doute sur tout le reste du rapport.

Et pour finir, quelques éléments sur ce qui se passe au CODERST

Arrivent au CODERST les dossiers sur les captages d'eau potable, sur l'irrigation, sur les vérifications des digues et leur classification, sur la démoustication... et surtout sur les Arrêtés Préfectoraux qui gèrent les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, dites ICPE, qui sont les usines présentant des dangers ou des pollutions pour l'environnement et la population quand elles sont soumises à autorisation. Il y a une dizaine de CODERST dans l'année.

*CODERST : Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Technologiques

https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_d%C3%A9partemental_de_l%27environnement_et_des_risques_sanitaires_et_technologiques

** SEVESO : http://installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Risques-accidentels.html