ECCLA est membre du CODERST ( COnseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques).
Cette Commission Consultative Départementale auprès du Préfet se réunit chaque mois et délibère pour donner des avis juste avant la prise de décision finale par le Préfet. Le Préfet peut tenir compte des ces avis... ou non.
Elle délibère sur les arrêtés préfectoraux sur la protection des captages d'eau potable, sur la mise en sécurité des digues, sur l'habitat insalubre et, surtout, sur les usines soumises à autorisation, dont les usines SEVESO seuil haut, les plus dangereuses au nombre de 7 dans l'Aude.
Ordre du jour de la séance du jeudi 26 février 2015 à 9h30, Préfecture de l'Aude
Collectivité ou institution concernées |
Service Instructeur | Nom du dossier inscrit |
CASTELNAUDARY | ARS DT11 | - Insalubrité : immeuble à Castelnaudary (11400)- Insalubrité : immeuble à Castelnaudary (11400) |
Syndicat Mixte du canal de Luc/Ornaisons/Boutenac | DDTM SEMA | Modification modalités de prélèvements dans le canal de Luc par la mise en exploitation du captage Saint Louis |
PORT LEUCATE | DREAL SN 66 | Travaux de dragage du port de plaisance de Port-Leucate. |
PORT LA NOUVELLE | DREAL UT 11 | Société SOFT – Servitude d’utilité publique |