La Préfecture de l'Aude a constitué un groupe de travail (dont ECCLA fait partie) au sein de la Commission CDPENAF sur la question de l'agrivoltaïsme afin de définir une "méthode" d'analyse des dossiers qui sont soumis à cette Commission.

Cette méthode, dont la conception n'est pas tout à fait achevée, et qui est appelée à évoluer, envisage de présenter la problématique de l'agrivoltaïsme de la façon suivante :

- Une définition réglementaire donnée dans le Cahier des Charges de l’AO Innovation (DGEC/CRE) : « Au sens de cet appel d’offres, les installations agrivoltaïques sont des installations permettant de coupler une production photovoltaïque secondaire à une production agricole principale en permettant une synergie de fonctionnement démontrable.

Dans ce cas, les innovations concerneront des systèmes photovoltaïques équipés d’outils et de services de pilotage permettant d’optimiser les productions agricole et électrique. »

- Problèmes : Comment discerner les projets agrivoltaïques ou non ? (critères précis) Sous quelles conditions développer l’agrivoltaïsme ? (expérimentation, surfaces…)

- Démarches en cours : Etude de l’ADEME (publication prévue en juillet 2021). Projet de Label Agrivoltaïque Positif (Afnor, Sun’Agri, consultation des acteurs de la thématique).

- Expérimentations en cours à Leucate et dans un autre lieu.

Pour ECCLA, il paraît clair que, pour le moment, les principaux acteurs souhaitent attendre le résultat des expérimentations en cours avant de se prononcer sur de nouveaux développements.

Notre compréhension des débats nous amène à penser que, dans l'hypothèse où un porteur de projet démontrerait qu'il utilise une technologie entièrement nouvelle non-encore testée dans la région, on ne peut exclure qu'il soit autorisé à le faire, à condition de respecter la règle de base : les revenus envisagés pour l'activité agricole (la vigne en l'occurrence) doivent être supérieurs à ceux envisagés avec la vente d'énergie.

Et bien entendu, à condition qu'il n'y ait pas d'incidence majeure sur les paysages et la biodiversité et que les procédures d’études d’impacts ou d’incidences et leurs résultats soient parfaitement respectées.

ECCLA donne donc un avis favorable sous réserves que les conditions évoquées ci-dessus soient prises en compte.

Pour ECCLA, Christian CREPEAU

Narbonne, le 26/07/2021