Narbonne, le 20 Jan 2013

La fréquentation des espaces naturels par des véhicules motorisés, que ce soit dans les terres et campagnes, en bordure de communes rurales, en montagne ou sur les plages, est en nette progression, notamment depuis l'apparition des quads et de manière accrue en période estivale pour la région Languedoc Roussillon. Pourtant, une grande majorité des français interrogés considèrent ces pratiques comme peu respectueuses de l’environnement !

Il faut tout d’abord dénoncer avec force les publicités illégales qui montrent ces engins motorisés au plein coeur de la nature, alors qu’ils y sont interdits. Voilà qui ne peut qu'induire en erreur les conducteurs, même de bonne foi, si nul ne leur rappelle la loi. La Fédération France Nature Environnement (FNE) a d'ailleurs souvent dénoncé ces publicités auprès du comité de déontologie de la publicité, souvent avec succès.

Il est donc urgent de :

• développer massivement les moyens d'informer les propriétaires d'engins motorisés de l'interdiction de circuler en pleine nature (en particulier les touristes l'été qui louent occasionnellement et méconnaissent souvent la règlementation)
• de renforcer le balisage et la signalétique
• d'accroître les contrôles, et s'il le faut les sanctions

En outre, il serait utile de rappeler à tous qu'il est possible qu'une assurance refuse de couvrir un accident qui aurait lieu dans un site interdit aux véhicules motorisés.

Enfin, rappelons que les chartes des Parc Naturels Régionaux (PNR) doivent définir pour chaque commune les conditions de circulation sur l’ensemble des voies du territoire communal (en lien avec les services communaux et les préfets).

Les impacts environnementaux 

Le département n'échappe pas à cette sur-fréquentation ; les chemins audois connaissent une grande affluence (et plus spécifiquement lors des mois touristiques) et nombreux sont ceux qui les arpentent à pied, à cheval, en vélo, seul ou en famille, pour une petite balade ou une grande randonnée.

Nous constatons que certains pratiquants de loisirs motorisés souhaitent circuler partout, au mépris de la loi, des propriétaires, des autres usagers et de la dégradation portée aux milieux naturels et aux itinéraires.

Leur passage altère les habitats naturels, dérange la faune et l’oblige à modifier son comportement, détruit ou arrache la flore la faune, creuse des ornières. Le poids et les pneus crantés du quad, des motos, des 4x4 causent des dégâts considérables sur les espaces qu’ils traversent. Leur fréquentation répétée des pistes et chemins par ces véhicules accélère l’érosion et la dégradation des sols, en particulier dans les dunes, les zones humides ou escarpées, comme de nombreuses études ont pu le prouver.

En outre, le bruit généré par ces véhicules est également une source de dérangement pour la faune, en particulier en période de reproduction. Enfin, les risques d'accidents entre les divers usagers sont réels.

L’Aude et toute la région Languedoc Roussillon est spécifiquement touchée par l’augmentation de la circulation des véhicules motorisés sur les plages compte tenu de la géomorphologie de son littoral et donc de ses plages (grandes étendues de sable, souvent des lidos avec lagunes accessibles aisément par tout véhicule).

Pour autant elles sont très sensibles et de plus en plus fragilisées eu égard aux nombreuses activités anthropiques du littoral (urbanisation, sports nautiques, augmentation de la fréquentation des plages..)

Si beaucoup de communes ont d’ores et déjà réglementées leur accès via des constructions de parkings et des signalisations strictes aux abords de ces espaces, on constate encore un réel manque de civisme et de respect des consignes, et en tout état de cause encore trop peu d’implication et de concertation suffisante des collectivités et services concernés.

Certes, Il faudra parfois un peu d'imagination pour permettre un accès large à des plages particulièrement longues, les parkings aux deux extrémités pouvant s’avérer insuffisants et peu pratiques. Mais voir des centaines de voitures,des campings-cars arroser de gaz d'échappement les enfants sur les plages n'est pas vraiment une bonne idée et une solution doit être trouvée rapidement, notre littoral est en danger.

Rappel de la règlementation:

• Circuler dans des espaces naturels : une contravention de 5^èmeclasse  pouvant aller jusqu’à 3000 euros (article R. 362-1 du code de l’environnement).

1. Afin de concilier protection du patrimoine naturel et activités humaines, la circulation des véhicules terrestres à moteur a donc été réglementée par la loi Lalonde du 3 janvier et codifié aux articles L 362-1 à L 362- 8 du Code de l’environnement, qui disposent :

• Le hors-piste est strictement prohibé (sauf bien sur les services publics, les propriétaires chez eux et les manifestations sportives autorisées). En effet, la circulation des véhicules à moteur " en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique " est interdite. Il a été reconnu que juridiquement, une " voie ouverte à la circulation publique " est une voie manifestement praticable par un véhicule de tourisme non spécialement adapté au tout terrain.
• Par ailleurs, le maire ou le préfet peuvent intervenir et interdire l'accès de certaines voies publiques dont la circulation " est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l'air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques " (articles L. 2213-4 et L. 2215-3 du code général des collectivités territoriales).

• Destruction, dégradation d’habitats naturels ou d'espèces : Délit avec une amende pouvant aller jusqu’a 9000 euros (article L. 415-3 du code de l’environnement).

En effet, en dehors des dispositions concernant l’interdiction du hors-piste, une amende pouvant aller jusqu’à 9 000 euros d’amende est possible pour les conducteurs de véhicules motorisés qui seraient reconnus responsables de la destruction d’espèces protégées et/ou de la destruction d’espèces protégées ou de dégradation de milieux particuliers.

Ainsi le maire de chaque commune dispose d'une compétence accrue qui lui permet de réglementer la circulation des véhicules à moteur pour des motifs d'environnement. L'objectif de la démarche est de concilier des aspirations parfois contradictoires, que sont liberté de circulation, protection de la nature et découverte touristique, qualité de vie des habitants. Tels sont les enjeux et défis que nous devons tous relever ensemble.