Début du Conseil d'Administration à 11h

Étaient présents : Maryse ARDITI, Stéphane ARDITI, Christine BLANCHARD, Nicholas FINCH, Christine ROQUES, Jean-Luc THIBAULT, Lucette ZELLER.
Étaient excusés : Marie-Laure ARRIPE, Daniel CALLA
Étaient absents : Henri de MARION-GAJA, Georges GLARDON.
Invitées : Mireille BOUISSET, Marie-Claude SIMONIN.

Points sur les activités d'ECCLA :

- Lucette rend compte de sa réunion en Préfecture du 09/07/08 sur les risques naturels

- Christine B. rend compte de sa réunion du 19/06/08 CLI Cimenterie Lafarge. Visite du site très intéressante, tout est automatisé mais reste l'important problème des Déchets Industriels Spéciaux (D.I.S.). Par ailleurs, elle nous informe également qu'ECCLA n'est plus représentée à la Commission des Sites et le déplore.

- Jean-Luc n'a pas participé à toutes les réunions de préparation du Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI), mais les comptes rendus nous ont toujours été envoyés. Plusieurs points sont à noter : l'interdiction formelle d'utiliser la TDENS (Taxe Départementale pour les Espaces Naturels Sensibles) pour de l'aménagement immobilier ; la commission motorisée qui ne s'est pas réunie depuis plus d'un an n'est pas incluse dans le PDESI (donc pas de sports motorisés dans ce Plan, nous y resterons attentifs) ; le Plan sera voté à l'automne par le Conseil Général.
Il est à noter que le Réseau des Espaces Naturels se met en place au Conseil Général en liaison avec celui de la région Languedoc Roussillon.
Il a participé avec Lucette, Maryse et Daniel le 19/05/08 à une réunion publique de RFF sur le tracé de la future ligne TGV et sur l'agenda à venir, en particulier le débat public.
Dans le cadre d'un stage de quelques semaines dans les déchetteries de la CAN, il a constaté le pillage des DEEE et des métaux au dépend des filières et au détriment de l'environnement. Pour lui, une solution serait d'agir sur l'objet des convoitises et d'opter pour la mise en place de bennes fermées ou spécifiques. Il a également pris part à la journée de concertation " Piémont-Corbières " pour la révision de la Charte du PNR le 26/06/08 ainsi qu'au premier comité de pilotage du diagnostic énergétique du territoire lancé par le PNR le 16/06/08 ; il a posé de nombreuses questions sur la méthodologie…

- Stéphane a participé à Agen les 18-19/06/08 aux Assises Nationales des déchets, plusieurs points intéressants :
- La nouvelle directive cadre européenne est décevante : l'incinération est classée en valorisation énergétique (et non plus en élimination) si le rendement atteint au moins 60% (65% pour les incinérateurs à venir). Il en résulte un risque de relance de l'incinération, et aussi un enjeu fort côté français où le rendement des incinérateurs existant est bien inférieur. Ou ceux-ci resteront qualifiés d'installation d'élimination ou ils devront être remis à niveau.
La prévention n'est pas vraiment une priorité (pas d'objectifs chiffrés). Attention au glissement de la notion de déchets, à celle de déchets recyclables, puis de sous-produits avec toutes les dérives possibles. Reste qu'il est possible d'utiliser la transcription de diverses façons pour aller plus loin (mais l'expérience a montré que c'était rarement le cas en France).
- Le groupe de travail du Grenelle sur les déchets est prêt à proposer un texte visant à limiter la capacité des décharges et des incinérateurs à 60% du gisement total de déchets afin de ne pas handicaper les efforts de prévention de production de déchets. Mais restons attentifs à ce qu'une mesure aussi efficace ne soit pas détournée et surtout arrive à son terme et soit votée. Elle pourrait s'appliquer à l'Aude et à la capacité de la décharge du secteur ouest audois prévu par le Plan Départemental.

- Maryse a participé au SDRATT le 17/06/08. Elle a une grande impression de retour en arrière avec la quasi disparition de la controverse pression foncière/biodiversité, mais on a jusqu'en septembre pour émettre des idées (notamment sur les directives territoriales d'aménagement, exemple de proposition pour arrêter l'extension et limiter la circulation et l'urbanisation : une ceinture verte avec cultures bio, etc.).
Elle a participé également à la CLIC Comurhex le 10/07/08. Areva a décidé de rester sur le site de Malvesi avec un investissement de 30Md'€ pour réparer les dégâts sur l'environnement et de 300Md'€ pour préparer l'avenir En particulier, tous les réseaux d'eaux (pluviales, eaux vannes, process) sont séparées et donc traitées séparément ; le bassin en cours d'aménagement sera le dernier. Par la suite, il faudra faire pression pour que les bassins qui sont pleins de déchets soient nettoyés. 3 questions ont été posées :
- Pourquoi la Comurhex n'a pas été qualifiée de INB (Installation Nucléaire de Base) ? L'Etat a joué sur l'ancienneté de l'installation.
- Que brûle t-on dans l'incinérateur de la Comurhex ? (certains déchets produits en interne à l'usine) ?
- la Région élabore un plan régional des déchets dangereux ; il y est signalé que 91% des déchets dangereux stockés dans les installations internes des industriels sont les déchets stockés dans les bassins internes de la Comurhex ; il est vraiment temps d'arrêter ce stockage.
Enfin le CLIC doit être représenté au sein du groupe de travail qui élabore le PPRT. Maryse y est élue à l'unanimité pour le représenter.
Elle a également pris part à la journée de concertation " Littoral, étangs" pour la révision de la Charte du PNR le 30/06/08.

- Christine R. a participé les 11/06 et 24/06/08 à 2 réunions Natura 2000 (Etang de La Palme, plateau de Leucate) où ont été validées les fiches du DOCOB. Pour La Palme, elle a demandé que soit constitué un " comité de surveillance " du Grau de la Franqui.

Point sur Mouret (Leucate), décisions sur les actions à mener :

Après présentation et explication du dossier, la décision est prise à l'unanimité par le Conseil d'Administration d'ECCLA de porter plainte au Tribunal Administratif ainsi que de déposer au pénal une plainte contre X. Le membre du Conseil d'Administration en charge du dossier est nommé à l'unanimité par le C.A. : Maryse Arditi.

Point sur le site Internet :

Le site fonctionne, mais la partie " vie interne " est encore en construction. Christine R. et Nicholas doivent se rencontrer pour une mise à jour des informations et des corrections encore à effectuer.

Questions diverses :

- Les inondations et la BPA : 80 M d'€ (Etat + collectivités territoriales) ont été prévus pour la prévention des inondations ( Plan Nelly Ollin). Les choses avancent. Différents syndicats ont été créés, des réunions publiques sont prévues et organisées dans chaque village. Le discours a changé : ralentir le flux, limiter les inondations, ne pas rajouter d'obstacles, réparer le passé. Lucette dénonce la mise en concentration de l'eau dans un chenal d'écoulement, le courant serait trop violent et cela mettrait en danger des villages, en particulier Cuxac d'Aude : elle préférerait quelque chose de plus doux. Un déplacement des membres intéressés d'ECCLA est prévu courant août sur le terrain afin de mieux évaluer la situation. A Canet d'Aude aussi, plusieurs adhérents d'ECCLA nous ont interpellé pour les projets de digues contre les inondations. Il nous faudra être attentifs à la rentrée lors de l'enquête publique.

- BRL et l'aqueduc : FNE juridique a été interpellée pour savoir si les conditions étaient réunies pour saisir le Commission nationale du Débat Public (CNDP).

- Forum des associations du 20/09/08 à Narbonne : appel à tous les volontaires …

Fin du Conseil d'Administration à 14h30.

Le Président d'ECCLA
Stéphane Arditi

Narbonne, le 12/08//08