Début du C.A. 9h30

Étaient présent(e)s : Maryse ARDITI, Paulette BARBE, Christine BLANCHARD, Jean-Pierre GALTIER, Anne

GUELTON, Josiane HOGRAINDLEUR, Nicholas FINCH, Christine ROQUES, Jean-Luc THIBAULT, Lucette

ZELLER.

Étaient absent(e)s : Marie-Laure ARRIPE, Françoise RECAMIER.

Merci à tous les adhérent(e)s qui se sont excusés.

• Activités d’ECCLA depuis le 08/06/13 : Comme d’habitude, la parole est donnée à chacun :

MARYSE :

· CODERST, les 13/06,11/07,18/09, 24/10 : Rappel : ECCLA, représentée par Maryse, a été nommée titulaire avec Aude Claire comme suppléant. Le seul dossier vraiment chaud est celui de l'extension de la décharge Lambert. Pas de réponse à la question essentielle : Comment le Grand Narbonne compte passer de 70.000t aujourd'hui à 120.000t dans 5 ans ? Alors que nous sommes en période de réduction et de prévention de déchets. ECCLA a voté contre et il y a eu une abstention. Le CG a demandé que sa note soit jointe au CR.

· DYNEFF, le 22/08 : Suite à une invitation de la société, visite du site situé en centre ville. Aujourd'hui le site est à l'arrêt et mis en sécurité ; le projet consistera à démonter les plus grandes cuves (90 000t) et à conserver une capacité résiduelle d’environ 45 000t pour éventuellement des carburants spécifiques à la demande en particulier sur les agro carburants (ECCLA pas d'accord sur ce dernier point, mais pas d'opposition à ce qu'il reste un site en ville s'il n'est pas SEVESO).

· Cave de Coursan, le 08/10 : Alerte lancée par des riverains de la cave situé en ville, qui est passée d’une exploitation de 8 000 hectos à 200 000 apparemment sans autorisation. Maryse les a rencontrés et nous allons voir comment les aider.

· Bages, Enquête publique, le 11/10 : Dernière journée de l'enquête. Maryse a été déposée auprès du commissaire enquêteur après avoir assisté à la réunion publique organisée par l'association (voir Anne)

· Comurhex, CLI le 23/10 et rencontre entre des associations à l'initiative du réseau sortir du nucléaire, le 25/10 : afin de voir comment travailler ensemble maintenant que la CLI est créée. La première réunion s'est tenu le 23/10 et on a appris que l'enquête publique pour la création de l'INB (dénommée ECRIN) aura lieu d'ici la fin de l'année. Les documents de l'enquête publique sont déjà en ligne sur le site de la préfecture.

JEAN-LUC :

· CLIS Bioterra, le 10/06: 25 000 tonnes de compost produit en 2012. Problématique des odeurs, création d’un collectif de riverains « STOP odeurs ». ECCLA a pris contact avec eux et les a incité à se faire inviter à la

CLIS, ce qui a été accepté par la Sous Préfecture. Ils devraient être intégrés comme membres de la nouvelle instance qui sera la CCS (Commission de Suivi de Site). Il a été promis la mise en place officielle d’un groupe de riverains pour le « suivi scientifique » des odeurs durant l’été… A suivre.

· CDESI/ PDESI, le 13/06 : Réunion sur le site de la base de voile du lac de la Ganguise. 5 nouveaux sites inscrits, projet de création d’une voie verte du Canal du Midi à Montségur sur une ancienne voie ferrée (42 kms).

· Forum des Associations (Narbonne), le 18/07 : Rappel de la condition de participation d’ECCLA celle que son stand ne soit pas situé à proximité des évènements « bruyants » (piste de danse, chants, etc…). Cela fait plusieurs fois que cette demande d’ECCLA a été effectuée et qu’elle n’a pas été prise en compte. Si, une nouvelle fois, nous ne sommes pas en mesure de discuter avec le public, nous ne participerons pas au Forum. Le plan de situation sera disponible début septembre et nous prendrons donc une décision.

· Enquêtes publiques : PLU de Narbonne (23/09) et du quartier St Germain (21/06) : Dossiers de plus en plus complexes et totalement impossibles à appréhender dans leur totalité. A priori, pas d’atteintes graves à l’environnement

CHRISTINE R. :

· Comité de gestion de Sainte Lucie, le 02/07 : Lors de cette réunion, il est présenté une expertise hydraulique pour identifier les aménagements à prévoir en fonction des 3 différents scénarii de gestion hydraulique étudiés pour les salins. Des groupes de travail sont réunis afin de présenter ces 3 scenarii possibles, de faciliter les échanges et de recueillir les avis des participants. : scenario A : laisser le site évoluer librement vers un retour à l’état progressif à l’état naturel ; scenario B : conserver les paysages de salins ; scenario C : intermédiaire entre les A et B : garder une évolution naturelle sur la partie nord et maintenir l’inondation sur la partie sud. Puis suit une séance plénière dans laquelle chacun des acteurs exprime sa préférence. ECCLA se positionne pour le C avec pompage dans l’étang de l’Ayrolle car pomper l’eau polluée de la Robine ne paraît pas très judicieux pour sauvegarder des espaces naturels…

· CLE du SAGE de Salses-Leucate, le 11/07, Excusée, représentée par C. Barthez : Phase finale de validation après 2 années de travail. 3 points validés à l’unanimité : la révision du SAGE, le PAGD du SAGE et le règlement du SAGE de l'étang de Salses-Leucate. Une réserve d’ECCLA communiquée par écrit concernant la nécessité de mettre en place très rapidement des actions concrètes sur le terrain, notamment celles qui visent la gestion des espaces naturels et la fréquentation du public ainsi que le bon état écologique des eaux en 2015.

· GIP (Leucate) : AG le 20/07, CA les 02/08, 06/09 : Bilan moral et financier de l’année 2012. Claude Barthez est élu Président du GIP à l’unanimité. Le Conseil d’Administration est renouvelé à l’unanimité, ECCLA en fait partie. Plusieurs objectifs : dynamiser le GIP en devenant une référence associative sur Leucate, améliorer le site Internet, continuer la défense de la Place des Arènes à Port Leucate, ... · Suivi lagunaire de Salses-Leucate, le 18/10(excusée) : Exposé des résultats 2012 du Réseau de Suivi Lagunaire, restitution du suivi macrophytes à la sortie des stations d'épuration, présentation des résultats de la caractérisation des herbiers de l’étang de Salses-Leucate, valorisation du suivi des données physico-chimiques.

ANNE :

• Enquête publique de Bages, du 11/09 au 11/10, avec Maryse, Josiane et Daniel : Sur cette commune, la mairie soumet à l’E.P. un règlement modifié du PLU pour la mise en compatibilité avec un projet d’AVAP (Aire de mise en Valeur du Patrimoine et du Paysage) remplaçant la ZPPAUP existante. De plus, un projet de zone potentiellement constructible de 5 hectares près du village est envisagé. Un collectif de riverains s’est créé. Des réunions sont organisées dont une par la Mairie à laquelle Anne participe ainsi que Josiane et Daniel.

CHRISTINE B. :

• CLI Lafarge, le 04/07 : En novembre 2013, une Commission de Suivi de Site -CSS-(qui remplace les CLIS) sera mise en place. Lafarge rencontre des difficultés avec le commerce du ciment et la concurrence mondiale avec comme conséquences des arrêts techniques sur ce site. Il est à noter qu’aucune plainte pour nuisances de poussières n’a été déposée. De plus, d’importants investissements de mises aux normes(CO2) ont été effectués.

PAULETTE :

• Le 17/10 à Montpellier avec Maryse, le matin Commission Gard Côtier Ouest et plan d’adaptation aux changements climatique et l’après-midi Directive inondationss: Matin réunion, sous l'égide de l'Agence de l'eau, de la commission Gard-côtiers Ouest avec comme thématiques : plan d’adaptation aux changements climatiques, préparation de la révision du SDAGE 2016-2021 dont le calendrier a été précisé. Puis, l'aprèsmidi, réunion, sous l'égide de l'Etat, de l'état d'avancement de la directive inondations (3ème phase : définition précise des TRI et de qui peut les porter localement) tout en remarquant que l'Aude a pris de l'avance avec le PAPI (plan d'action et de prévention des inondations) qui est en cours depuis plusieurs années avec des travaux qui avancent sur les points chauds du département.

LUCETTE :

• COPIL projet d’irrigation et de carrières à Cuxac d’Aude, le 10/07 : Projet présenté par Lafarge (extraction granulats puis bassins de rétentions pour irriguer les vignes). Pas de réelles études d’impacts réalisées, opposition de la population, des risques d’inondations font peser beaucoup d’incertitudes sur la faisabilité de ce projet.

• Visite décharge à Cuxac d’Aude, le 25/09 : Depuis quelques, nous sommes alertés par un naturaliste sur l’existence des dépôts de gravats sur une zone humide proche de Cuxac. Des espèces protégées (flore et faune) y ont été observées. Le SMAR s’est rendu sur le terrain avec des naturalistes et ECCLA pour se rendre compte des problèmes existants et trouver une solution afin de réhabiliter ce milieu (clôture, enlèvement de gravats, sensibilisation, …).

• CLE SAGE BPA, le 21/10 : La Commission permanente a donné un avis positif pour l’agrément et l’actualisation du SAGE. Il devra être validé en janvier 2014 par une nouvelle CLE actualisée. Le nouveau périmètre sera défini en novembre. La qualité de eaux et sa gestion est évoquée (impacts des eaux usées, du flux des polluants, …) ainsi que la gestion des berges et la jonction du canal de dérivation.

• Charte du Canal de la Robine, le 01/10 : COPIL de la Charte et réunion d’information pour l’engagement de chacun des acteurs par signature de la Charte. Un diagnostic plus précis est demandé ainsi que l’application des lois existantes et la mise en conformité avec le SAGE. Le problème récurrent de la pollution des eaux est encore soulevé.

NICK

• Site Internet : Visites en léger déclin sur le site. Un appel est de nouveau lancé pour trouver une personne souhaitant nous aider dans la rédaction plus fréquente d’articles.

Point sur le renouvellement de l’agrément d’ECCLA et la représentativité

ECCLA a fait sa demande de renouvellement d’agrément en juin 2013. Il a été renouvelé et publié en septembre pour 5 ans. Lors de la rencontre avec le nouveau Préfet, ECCLA a posé la question de la représentativité. Dans l’Aude, elle a été fixée à 20 personnes. ECCLA va donc la demander.

Points sur les dossiers « chauds » du département

• Déchets dans l’Aude, extension de Lambert et projet de Lassac :

o Extension de Lambert IV : Parution de l’arrêté de l’autorisation du Préfet pour les 28 ans à venir : 190 000 tonnes pendant 5 ans et 120 000 tonnes ensuite .Pour rappel, les besoins du Grand Narbonne (est du département) sont de 70 000 tonnes au maximum aujourd’hui et devraient en toute logique beaucoup diminuer si les élus locaux faisaient respecter les engagements qu’ils ont pris par délibération. De qui se moque t-on ?

o Projet de Lassac : L’Enquête publique du 27/05 au 27/06 sur la DUP pour le compte du COVALDEM (SMICTOM du Carcassonnais + SYDOM). Avis positif du Commissaire Enquêteur. A suivre.

•Assemblée Générale Constitutive d’une Fédération d’Associations en Languedoc Roussillon, le 21/09 (Béziers) : Anne, Christine R. et Maryse y participent.

La nouvelle Fédération prend le nom de FRAPNE-LR (Fédération Régionale Associative pour la Protection de la Nature et de l’Environnement en Languedoc Roussillon).
Elle est constituée de divers collèges membres fondateurs (fédération, APNE, personnes physiques). Sa création et ses statuts sont votés à l’unanimité. Sa présidente est Céline Mesquida, de FNE qui a déjà obtenu un soutien du CA de FNE. Un Conseil d’Administration est constitué : Christine R. y est titulaire, Maryse suppléante. Un Bureau est élu : Christine R. en est la secrétaire. Le prochain CA est fixé au 07/12.
• Rendez vous avec le nouveau Préfet de l’Aude, le 08/10 :

Le nouveau Préfet, Monsieur Louis Le Franc vient d’arriver dans l’Aude en remplacement de Monsieur Freysselinard. Suite à la lettre envoyée demandant un rendez-vous en Préfecture, ECCLA (Maryse, Christine, Jean-Luc) a été reçue longuement par le Préfet qui était entouré de la Sous Préfète de Narbonne, du Directeur de la DDTM et du Directeurde la DREAL dans l’Aude. ECCLA a pu évoquer les enjeux environnementaux dans l’Aude et ses inquiétudes les concernant dans l’Aude, notamment sur les déchets, les carrières, les risques industriels et les multiples atteintes faites aux espaces naturels particulièrement sur le littoral. Elle a demandé également de siéger aux Commissions des Sites, des carrières lors de leur renouvellement.
• Questions diverses :

• Forum des associations, le 07/09 : Il a eu lieu sur les Barques rénovées. Finalement, le stand (à côté de celui des Amis du Parc) était bien placé, loin des pistes de démonstration. Comme chaque année, beaucoup de monde, malgré un temps menaçant, beaucoup plaquettes distribuées et de discussions avec le public. Merci aux membres d’ECCLA qui sont venus nous aider à mettre en place et à tenir le stand d’ECCLA.

• Bilan TAENS –Taxe d’Aménagement -part Espaces Naturels Sensibles -(ex TDENS) : Taxes perçues pour 2012 : 3 402 220 € ; Dépenses 2012 : 802 423 € ; Trésorerie : 16 795 538 €. Donc, largement de quoi financer les bons projets sur tout le département. A signaler que cette nouvelle appellation fait disparaître le mot « département ».

• Carrières : Un point rapide est fait : il semblerait que Lafarge renonce au projet de Paziols tandis que celui de Cuxac continue d'avancer. La révision du schéma des carrières n'est pas en cours dans aucun département, mais il y a eu une analyse régionale de l'ensemble des enjeux (disponible en ligne : site DREAL LR, http://www.languedocroussillon.developpement-durable.gouv.fr/sous-sols-carrieres-mines-r446.html) qui semble être le prélude à la révision des schémas départementaux.

• Port de PLN et travaux : Des travaux importants de creusement ont été constatés sur la plage de la vieille Nouvelle située près du port, à surveiller de près …

• Berre : Suite aux inondations de ce printemps, toujours des problèmes avec la digue et la réserve Africaine. La rivière n’est pas nettoyée ni sa ripisylve, à voir sérieusement.

• Commission des Commissaires Enquêteurs : Il est noté que leur formation (qui n’est pas obligatoire) est souvent insuffisante, notamment au regard des lois existantes et de leurs applications. ECCLA fera part de ses réserves lors de la prochaine commission en décembre 2013.

Fin du C.A. à 13h.

Narbonne, le 21/11/2013

La Secrétaire

Christine Roques

Présidente : Maryse Arditi-Secrétaire : Christine Roques 170, av. de Bordeaux -11100 Narbonne –

Tél. Fax : 04 68 41 75 78 Courriel : eccla@wanadoo. fr Site internet : eccla.free.fr