Le C.A. débute à 10h30.

Étaient présents : Maryse ARDITI, Stéphane ARDITI Marie-Laure ARRIPE, Nicholas FINCH, Henri de MARION, Christine ROQUES, Jean-Luc THIBAULT, Lucette ZELLER.

Invité : Claude BARTHEZ. Josiane HOGRAINDLEUR,

Excusés : .Christine BLANCHARD, Georges GLARDON.

Absent : Daniel CALLA.

Point sur les activités d’ECCLA depuis le C.A. du 04/10/09 :
Stéphane :
DIREN : Deuxième réunion annuelle avec les associations de protection de l’environnement : réorganisation au niveau de la DIREN et de la DRIRE (contrôle des installations classées), un regroupement est prévu. La DIREN présente ses activités avec les associations d’environnement : deux pôles importants l’éducation à l’environnement et la vigilance environnementale.
Directive cadre déchets : La Directive met en avant la prévention, l’intensification du recyclage et la revalorisation énergétique.
Valorisation importante des expériences européennes des associations (prévention et recyclage). A noter dans la Directive l’importante place de l’incinération.
CLI Lafarge : entreprise intéressante par ses expériences. 60% du combustible utilisé pour son fonctionnement vient de déchets (pneus/farines animales/etc.). Une filière de combustibles de substitution (bouteilles, papiers) va être mise en place. La combustion est au dessus du seuil autorisé, mais attention les taux d'émission dans l'air permis pour les cimenteries sont plus élevés que ceux des incinérateurs classiques (les normes sont fixées sur des pics, les effets de dilution ne sont pas pris en compte, il n’y a pas de mesures de concentration). Le positionnement d’ECCLA est néanmoins toujours contre l’incinération des déchets.
PDEDMA : Les derniers chiffres (Etude Tardieu) indiquent une diminution de 7% du poids de déchets par habitant entre 2004 et 2007 et une augmentation de 35% du recyclage, mais ces chiffres mériteraient d’être contrôlés… La situation est bloquée sur Lassac, un projet de prolongation de Lambert semble se dessiner. Encore trop de pratiques illégales (dépôts sauvages, rejets en pleine nature, etc.).
Marie-Laure :
Berre / réserve africaine : elle participe au Syndicat Intercommunal et s’est abstenue pour le vote sur la digue de Peyriac à cause des problèmes d’inondations. Le Syndicat, qui avait été mis au TA par la Réserve Africaine suite aux inondations de 2005, a perdu. Il fait appel.
Lucette :
Natura 2000 BPA : Approbation DOCOB (PEGASE et ECCLA s'étaient mis d'accord pour soutenir les mêmes propositions)
CLE du SAGE, SMBVA : Inquiétudes sur les méga travaux sur les berges de l’Aude de côté Coursan. (Beaucoup de travaux en cours dans le cadre du PAPI – plan d'actions contre les inondations - )
Cuxac d’Aude : problèmes de pollutions avec la cave viticole et la gravière. Décision est prise d’écrire à la DRIRE photos à l’appui.

Jean- Luc :
CDESI : Le PSEDI a été approuvé par le Conseil Général, les premiers dossiers seront traités avant l’été. La Commission motorisée, qui ne s’est pas réunie cette année, intéresse FNE car l’Aude est un des 5 départements (en France) qui essaient de la mettre en place.
DRIRE : réunion avec associations sur le modèle de celle organisée par la DIREN. Seulement 5 associations présentes. Quelques chiffres : 1500 ICPE contrôlées par 28 inspecteurs en L.R. ; 10% maximum de contrôles " inopinés " ; arrêtés et procès verbaux des CLICs sur le site Internet de la DRIRE. Méfiance de la part des associations sur la crédibilité des chiffres fournis par les exploitants. Nouveautés 2008 : publication d’un rapport intéressant sur la production et la consommation d'énergie en L.R. et mise en place d’un Observatoire de l’énergie régionale en 2009.
CLIS Lambert : Tout va presque bien sauf que la quantité de déchets enfouis ne diminue pas et que les résultats du tri sont toujours aussi faibles. SITA Sud semble parier sur l’échec du projet de CET de Lassac car ils envisagent déjà une nouvelle extension de Lambert
Energies renouvelables :
Diagnostics énergies du PNR, : 4 ateliers à thèmes, les propositions vont dans le bon sens mais on jugera à leurs applications concrètes sur le terrain.
Commission préfectorale sur le développement des centrales photovoltaïques : Point sur la future règlementation et analyse des enjeux locaux. Questionnement des Maires et des représentants agricoles sur l’explosion du nombre de projets. Le Préfet diligente 4 pistes d’études : expériences étrangères, enjeux intercommunaux, potentiel des raccordements électriques et aspects économiques et emplois locaux. (Un vrai risque avec la crise de la viticulture : que beaucoup de terres agricoles partent pour faire des fermes solaires à terre avec comme seul objectif la rentabilité financière)
Inauguration de la centrale photovoltaïque de Malvesi : 96 000 modules répartis sur 20 hectares pour un puissance de 7 MWc, pas d’enjeu environnemental sur ce site délaissé proche de la Comurhex.
Maryse :
PNR : Révision Charte du Parc : plutôt bien partie pour un parc qui n'a que 5 ans, le bilan et le diagnostic sont des outils intéressants. Le point sensible est l'urbanisation sur lequel le ministère et la DIREN mettent la pression pour préciser les relations PNR-SCOT. Gruissan entrera dans le Parc et les pêcheurs seront représentés à travers la représentation de Gruissan.
PPRT : Une journée des DRIRE de France sur les risques industriels à Douai. Pointé le retard dramatique dans l'application de la loi Bachelot (prise après AZF dont le procès commence ces jours-ci). En juillet 2008, il aurait dû y avoir plus de 400 PPRT, il y en a 5 !!!
PREDD : plan régional d'élimination des déchets dangereux. Un document intéressant, mais ambigu. En effet, le Conseil régional qui l 'élabore en concertation avec l'Etat et les partenaires n'a ni le droit de réglementation, ni aucune raison de payer pour éliminer les déchets des industriels. Chacun se demande donc le rôle de ce document. En fait c'est un document qui rassemble toutes les informations disponibles sur les déchets dangereux (très intéressant de ce point de vue) et qui propose des solutions surtout pour mieux collecter les déchets dangereux diffus. Du coup, la mise en place arriverait à ... une augmentation du tonnage de déchets par amélioration de la collecte
Plan Santé Environnement : Maryse l'a regardé, ne peut y aller. Marie Laure propose d'y aller pour ECCLA et travaillera le dossier avec Maryse.
Josiane :
CAN et Pays de la Narbonnaise : ECCLA est présent au Conseil de Développement du Pays. La multiplication des niveaux de structures (commune, agglo, intercommunalité, pays, etc.) sème le doute quant à leur efficacité et leur responsabilité à terme.
Henri :
Commission Carrières : Il s’est opposé à l’extension de la carrière de Cavanac car elle se situe dans l’ancien lit de l’Aude (Etude du SMARR sur le parcours du fleuve).
Lambert extension et Lassac : Le projet sur Lassac est bien bloqué, une E.P. est en préparation pour la DUP. Le site de Lambert n’a pas vocation à accueillir les déchets de l’ouest audois.

Christine R :
Natura 2000 : Plateau de Leucate, Etang de La Palme, Etang de Salses Leucate : Le DOCOB du Plateau est finalisé, celui de l’Etang de La Palme en cours de finalisation (à noter une forte opposition des habitants et des véliplanchistes qui ne veulent pas se voir interdire (respect de la Loi Littoral) l’accès en voiture à la plage. Premières réunions de présentation et d’évaluation floristique et faunistique de l’étang de Salses-Leucate.
SAGE Etang de Salses Leucate, problème des Dosses, avis à la CLE : Bilan à mi-parcours du contrat d’étang, inventaire complémentaire des zones humides sur le périmètre du SAGE, et calendrier prévisionnel.
Une extraction de sable d’environ 240 000m3 est à l’étude sur l’étang de Salses Leucate dans la zone des Dosses pour un projet de protection du littoral (!) sur les communes du Barcarès et de Port Leucate, en fait pour un rechargement des plages en sable. La CLE du SAGE a été saisie. ECCLA et l’Agence de l’Eau ont émis un avis très réservé sur cette extraction au motif de la destruction de zones humides, une évolution non pérenne de la zone et une non-conformité avec les objectifs du SAGE.

Station d’épuration de Port Leucate : La station existante sur Port Leucate est hors normes et d’une extrême vétusté, de nombreuses pollutions en découlent. Le site présenté pour la nouvelle station se situe dans une pinède classée au PLU de Leucate mais sans mesure de sauvegarde spécifique. La capacité de cette station sera de 43700 équivalent habitant et utilisera une technologie de filtration membranaire. Il a fallu une dérogation à la loi littoral pour l'implantation de la STEP. A surveiller.
Enquêtes publiques de la Station d’épuration et des Dosses : participations écrites d’ECCLA : Avis favorable avec restrictions notamment sur de futurs émissaires en mer et demande d’études d’impacts sur la faune et la flore. Pour l’extraction de sable sur les Dosses, avis très défavorable.
Réserve Naturelle de Sainte Lucie : Deuxième réunion houleuse pour le comité de préfiguration de réserve naturelle à Port La Nouvelle: Le nouveau propriétaire, le Conservatoire du Littoral ne désire pas renouveler le bail de concession de chasse sur la future réserve. De plus les véliplanchistes et les chasseurs n’acceptent pas la future interdiction d’accéder à la plage en voiture.
Nicholas:
Le site est opérationnel, il reçoit à peu près 80 visites par mois, selon des thématiques diverses. Les communiqués de presse, calendriers de réunions auxquelles participent les membres d’ECCLA ainsi que les enquêtes publiques en cours dans le département sont régulièrement mises à jour sur le site.
Point sur le Mouret
Une enquête publique est ouverte du 05/02 au 09/03/02 sur le " projet de réalisation d’aires de stationnement au Mouret-Leucate Plage " Rappelons que ce parking a déjà été construit, de façon illégale, et qu’ECCLA est en procédure au TA sur le fond. Sa plainte au pénal est en cours d’instruction. Un communiqué très ferme est approuvé à l’unanimité, décision est prise d’écrire pour dénoncer ce détournement de la loi au ministère et administrations concernées et d’alerter la Présidente du TA.

Questions diverses
Date A.G. : dimanche 29/03 à 10h30
Décision de réunir le CA l’après midi afin d’avoir plus de temps pour discuter de toutes les affaires en cours.
Décision de faire un Communiqué de Presse toutes les 3 semaines
Réunion préparatoire à la réunion en Mairie de Narbonne fin février sur l " avenir du Quatourze " avec les membres du CA de la zone narbonnaise.
Fin du CA à 13h30