Compte-rendu du Conseil d'Administration du samedi 05/12/2015

Début du C.A. 09 heures 30

Étaient présent(e)s : Maryse ARDITI, Paulette BARBE, Christine BLANCHARD, Philippe CAZAL, Christine ROQUES, Christine STHEMER,  Jean-Luc THIBAULT, Catherine VERGER-VIALA, Association Nord-Cuxanais.

Étaient excusé(e)s : Mariette GERBER, Anne GUELTON, Françoise RECAMIER, Lucette ZELLER.

Étaient absent(e)s : Marie-Laure ARRIPE, Frédéric OGE.

Démission : Josiane HOGRAINDLEUR.

Merci aux adhérent(e)s qui se sont excusé(e)s.

• Point sur les activités d’ECCLA depuis le dernier C.A du 05/09/15

• Maryse:
• CODERST, à Carcassonne : les 24/09, 22/10 ; 19/11 (excusée)

Le Coderst poursuit régulièrement deux types d'action : la déclaration d'utilité publique pour des périmètres de protection de captage d'eau potable (Labécède Lauragais en septembre) et l'étude et la classification des barrages et des digues avec des arrêtés préfectoraux de prescription (barrage de la Galaube). En octobre, un seul très gros dossier, la plate-forme logistique du port de PLN qui comporte deux parties : la partie directement sur la mer qui occasionne les plus gros travaux et la partie plus à l'arrière qui permettra de donner des nouveaux espaces pour des entreprises. ECCLA avait participé à l'enquête publique en prenant position pour la partie de la plateforme la plus éloignée du rivage et contre la partie proche du rivage. Du coup, nous nous sommes abstenus sur ce vote. Remarquons que ces travaux incluent des parkings pour les voitures afin d'arrêter la circulation sur la plage.

• Journée technique sur l’eau  à Carcassonne : le 17/09, Maryse s’y rend avec Paulette. Journée qui tentait d'expliquer la nouvelle législation GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). On y a appris que l'AUDE faisait figure de pilote grâce à l'existence du SMMAR déjà transformé en EPTB (établissement public territorial de bassin). Un exemple très intéressant de gestion à long terme des inondations par le SMAGE des gardons et un contre exemple dans le PO nous ont été présentés.
• Comité de Façade à Nîmes : le 19/10, cette rencontre a été organisée par les représentants des fédérations FNE PACA et FNE LR au Comité de façade afin de mieux connaître les enjeux et les directives en cours pour la mer, avec la présence de l'Etat et du Conservatoire du littoral. Elle a aussi permis de mieux se connaître entre les représentants des deux fédérations.
• CDPENAF, à Carcassonne : Cette Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels ou Forestiers a pour vocation de préserver sur le long terme le capital naturel et agricole du département.

http://www.aude.gouv.fr/plaquette-de-presentation-de-la-cdpenaf-a8157.html

Elle se réunit tous les mois et doit obligatoirement être consultée pour les autorisations d’urbanisme entre autres : ECCLA et la LPO sont les deux associations de protection de l’Environnement qui ont été choisies pour participer à cette Commission. Maryse est la titulaire et Christine R. sa suppléante. Chacune y participe à tour de rôle.

Le 15/09, Maryse participe à la séance d’installation de la CDPENAF. Son fonctionnement est expliqué aux membres.

Le 08/10, c’est Christine R. qui s’y rend, il est notamment question de l’implantation d’une centrale photovoltaïque sur les terrains de Comurhex/Areva. ECCLA s’abstient en demandant une révision totale des mesures compensatoires prévues car il n'est pas question de faire de l'alimentaire sur ces terrains pollués (pâturage d’ovins… !)

Celui prévu le 17/11 est reporté au 10/12 car l’instruction des dossiers prévus n’est pas finie.

• Commission Liste d’aptitude des Commissaires Enquêteurs à Carcassonne : le 26/11

Cette commission est assez restreinte avec des  représentants de la préfecture, du tribunal, de la compagnie des CE du LR et ECCLA. Il s'agit à la fois d'étudier le renouvellement des commissaires enquêteurs (tous les 3 ans) et d'étudier de nouvelles candidatures. La discussion est très ouverte et la décision se prend souvent d'un commun accord.

• Christine R:
  • Comité de gestion de l’île de l’Aute, à Sigean : le 23/09, 3^ème réunion ayant pour objet les présentations de l’étude de fréquentation et du programme d’actions 2016 afin de mieux gérer ce territoire encore préservé d’une trop lourde exploitation touristique. Des problématiques de gestion cynégétique et d’une utilisation encore trop importante des pesticides (notamment par les particuliers dans leurs jardins) sont notées.
  • Lotissement des Ayguades, Gruissan : le 01/10, nombreux échanges par téléphone et courriels  suivis d’une rencontre au siège d’ECCLA avec des riverains qui s’inquiètent de la destruction de la pinède pour construction de logements sociaux (petits immeubles et lotissement). Cette zone se situe  sur la pointe du terrain  en continuité de l’existant déjà aménagé avec des résidences secondaires. Peu de recours possibles hormis la proximité de la station d’épuration. A suivre…
  • Comité de gestion de la RNR de Sainte Lucie, à Port la Nouvelle : le 03/11, La convention de gestion pour 30 ans de la Réserve devrait être signée avant la fin de l’année entre le Conservatoire du Littoral, le PNR de la Narbonnaise et la Région. La gestion hydraulique devrait être mise en œuvre en 2016. Le début de mise en sécurité des accès à la plage commencera en fin 2015, l’aire de stationnement et sa piste d’accès devraient être finalisées pour l’été 2016.  En 2015, la réhabilitation de la maison des gardiens a été réalisée, elle sera suivie de celle de la maison éclusière. La petite passerelle sur le canal se révèle insuffisante devant l’important flux touristique qui l’emprunte. Il est donc envisagé d’en construire une autre, une étude de faisabilité est en cours.
• Lucette

• Avis d’ECCLA sur le projet de SAGE BVA, à Narbonne: le 01/09/15 (Lucette, Maryse, Christine R. et Paulette) : La CLE a sollicité ses membres afin qu’ils puissent émettre leurs avis et suggestions finales avant le passage au vote du projet de SAGE. ECCLA a décidé de faire des observations qui seront examinées par le Bureau de la CLE. http://www.eccla-asso.fr/category/4/

• CLE du SAGE BVA, à Narbonne : les 24/09, et bureau de la CLE le 27/11, lors de toutes ces réunions est fait un état des lieux de toutes observations/interventions des membres de la CLE ont pour but la validation par la CLE du projet de SAGE pour la BVA. http://www.eccla-asso.fr/category/4/ (à la fin du document).

Cette validation a lieu le 03/12, elle est votée a l’unanimité sur tous les chapitres excepté par M. Sié maire de Fleury qui s’élève contre les effets néfastes du barrage anti-sel à l’embouchure de l’Aude  (problème des embâcles notamment) qui n'ont pas  été (selon lui) pris en compte. On rappellera qu’ECCLA s'était opposée à ce projet à l'époque. Suivra ensuite une phase de consultation par enquête publique.

Le document final prendra en compte des éventuelles modifications et devrait être adopté en septembre 2016 après avoir été soumis à l’approbation du Préfet.

• Françoise :
  • CA des Amis du PNR, à Narbonne : le 13/10 à Narbonne, après la validation C.R. du CA du 9 avril un point comptabilité et adhérents est effectué. Suivent des bilans de l’année Climat Narbonne (Le jour de la nuit) et le C.R. de la rencontre avec les Amis des Parcs du Sud-ouest, mai 2015.

• Christine S :
• Commission arbres d’alignement, à Carcassonne : le 03/11, les 3 associations de défense de l’environnement présentes : ARBRE et ROUTE, ECCLA et les Amis de la Terre ont décidé de ne pas prendre part au vote de la commission nommée ci-dessus. Et de quitter la séance. Cela non seulement du fait du nombre élevé d’arbres promis à l’abattage : plus de 200  ...et surtout du fait que, depuis leur participation en 2012 à cette commission et malgré certains votes défavorables de leur part, aucun arbre n’a pu être sauvé. Leur avis est en effet toujours minoritaire du fait de la composition de la commission. Christine S. pose donc la question : « Pourquoi les APNE n’ont  jamais été associées plus en amont lors de l’élaboration des projets plutôt que d’être mises devant le fait accompli ? Pourra-t-on voir un jour un équilibre des divers représentants ? ».

• COPIL Espaces Naturels Sensibles, à Carcassonne : le 30/11, réunion de suivi annuel organisé par le CG.  Les dossiers habituels sont évoqués : actualités sur les propriétés du département et leur suivi, projets soutenus et leur financement, renouvellement des conventions avec le PNR et le CEN-LR et du partenariat avec le Conservatoire du Littoral. .

• Paulette :
• Cartographie et identification des cours d’eau : Dans le cadre de l’élaboration d’une cartographie départementale des cours d’eau ainsi qu’une méthode d’identification claire, Paulette participe à une visite de terrain dans le Minervois le 10/11.

Rappel : Ce travail de recensement devra permettre de « couvrir les deux tiers du territoire national d’ici la fin de l’année ». Il sera accompagné d’un guide précisant les droits et les devoirs de chacun en matière d’entretien, et d’une Charte contrôleur-contrôlé pour mieux faire comprendre le travail de la Police de l’Eau. Ce sont les CLE qui valideront le travail à présenter au Préfet. La Chambre d’Agriculture et le SMMAR copilote l’avancée des travaux avec l’appui de la Fédération Aude Claire

A noter que l’Aude comprend un chevelu de 18000 kms d’écoulement dont 7700 kms linéaire sont connus du SMMAR.  Les canaux et rigoles entièrement artificiels sont exclus. Une cartographie complète à 68 % doit être réalisée pour la fin de l'année ainsi qu'une proposition de zonage à mener de façon progressive pour les 32 % restants  qui concernent les têtes de bassin Pyrénées, la Montagne Noire, les Corbières, et d'autres zones encore non précisées. D’autres visites de terrain sont prévues fin 2015 et début 2016.  A noter  également que, déjà, la Chambre d’Agriculture  met très forte pression pour minimiser la classification, et que l’entretien semble rester un point sensible. Une très grande vigilance s’impose donc… ! Il faut rappeler que c'est sous la pression des agriculteurs que cette cartographie a été demandée par l'Etat.

• Point sur l’année Climat 2015 en Languedoc-Roussillon, dans l’Aude et à Narbonne :

• Rappel : La prochaine Conférence des Nations Unies sur le changement climatique, dite COP21, aura lieu à Paris en décembre 2015 sous la Présidence de la France.  C'est l’occasion d'évoquer l'impact du réchauffement climatique sur nos territoires en déclinant cet événement localement.

• FNE-LR décline cet évènement au niveau régional en organisant à Montpellier un évènement climatique le 26/09/15. Toujours beaucoup d’énergie et temps ont été consacrés à l’organisation de cet évènement Climat 2015, Maryse, Anne, Paulette, Françoise et Christine R. y ont aidé et participé.

Toutes les informations sur le déroulé de cette journée sont consultables sur le site : http://www.fne-languedoc-roussillon.fr/.

Rappel : A l’initiative d’ECCLA et des Amis du Parc de la Narbonnaise en Méditerranée, diverses  associations  se sont réunies pour proposer une opération « Année climat 2015 Narbonne » afin que tout au long de l'année, des évènements divers et variés soient proposés aux Narbonnais pour qu’ils s'approprient ce thème. Conférences, sorties nature, débats, ateliers en petits groupes, de nombreuses formules seront imaginées. Ces nombreuses associations locales sont désireuses de s’impliquer.  Un programme d’activités a été élaboré, retrouvez le sur http://www.eccla-asso.fr/annee-climat-2015-narbonne/.

• Péniche, halte à Narbonne le 08/10
• Film la Terre outragée à Narbonne le 09/10
• Débat transition énergétique le 07/10

• Débats/conférences:
  • Débat « Impacts du pacte Transatlantique (TAFTA et TIPP) sur les politiques climatiques des Etats» : à Narbonne le 06/11/15 : http://www.eccla-asso.fr/tafta-pour-les-nuls-en-10-questions-et-20mn/
  • Prochain débat en 2016 : « Climat et biodiversité », le mardi 09/02/16 à 18h30 à Carcassonne avec comme intervenant Simon Popy de FNE-LR, naturaliste et Président de FNE LR.

• Point sur l’appel en justice menée par FNE et ECCLA contre la COMURHEX:

Notre action en civil nous a donné raison, mais les dommages ne sont que de 5.000 € pour les deux associations. FNE considère que ceci est dérisoire pour une vingtaine d'infractions reconnues par la COMURHEX-AREVA  (FNE a l'expérience d'autres actions en justice où les montants étaient bien plus élevés), FNE va donc faire appel du jugement et nous demande de faire de même avec elle .

La délibération ci-dessous a été envoyée par courriel au C.A. d’ECCLA le 21/09/2015. Elle a été votée à l’unanimité.

Néanmoins, ECCLA a décidé de la faire voter de manière physique par les administrateurs lors du C.A. du 05/12/15. Le C.A. D’ECCLA compte 14 membres, 12 étaient présents ou représentés.

La délibération est donc à nouveau votée à l’unanimité des présents ou représentés.

Au vu du nombre élevé d'infractions reconnues par AREVA et de la confusion des préjudices par le TGI, ECCLA fait appel du jugement du TGI de Narbonne en date du 10 septembre 2015 entre FNE et ECCLA d'une part et AREVA d'autre part.

Elle mandate sa Présidente Maryse Arditi pour suivre le dossier.

• Point sur le site d’ECCLA et sur la plaquette de présentation :
• Le site d’ECCLA : Depuis sa création en janvier 2015 sont décomptés un peu plus de 18 000 visiteurs par les statistiques du site. A noter que chacun d'eux navigue sur plusieurs pages, ce qui est un signe positif pour le site. Anne a créé et  anime le compte Facebook d’ECCLA. Retrouvez toutes les infos sur eccla-asso.fr
• La plaquette de présentation d’ECCLA a été rajeunie. Christine R. et Anne se sont chargées de sa mise à jour

• Autres infos, autres points du département :

• FNE-LR:
  • La Fédération régionale continue la mise en place de son fonctionnement et insertion dans les différentes instances régionales.
  • A. FNE-LR, à Montpellier : le 10/10. Céline Mesquida donne sa démission de Présidente. Un nouveau Président est élu, Simon Popy.
  • Salon de l’Ecologie, à Montpellier à l’Université des Sciences: le 06/11, Anne y tient un stand et y rencontre beaucoup d’étudiants dans les filières d’environnement.
  • Formation transition énergétique en L.R. : 2 dates pour cette formation. La première a lieu à Montpellier le 03/12 avec une quinzaine de participants. La seconde aura lieu à Narbonne le  14/01.  Ses objectifs sont d’aller vers une culture commune sur les enjeux de la transition énergétique, de donner des bases pour développer une vision globale des aspects énergétiques ainsi que d’analyser les aspects régionaux (SRCAE) et les aspects locaux.
  • Formation « Sentinelles du Littoral »: Elle aura lieu début 2016 avec la participation du Conservatoire du Littoral, de la DDTM de l’Aude et d’un garde de la RNR de Sainte Lucie. Adressée aux usagers du littoral et aux associations, son objet est de leur présenter les outils de protection du littoral et de lutte contre les atteintes constatées. Afin de faciliter l'identification des atteintes au littoral par les participants, une partie de la journée sera consacrée à l'analyse d'un cas concret sur le terrain avec une fiche élaborée à cet effet.

• Divers :

• Pesticides sur le Quatourze : Catherine alerte sur le fait que beaucoup de pesticides sont utilisés sur le plateau par les viticulteurs, jardiniers et riziculteurs. Elle note que la biodiversité notamment au niveau des batraciens s’en ressent et est en nette diminution.
• Forum des associations de Narbonne, le 26/09 : Suite à la menace d’intempéries, la date du Forum a été déplacée du 12/09 au 26/09. ECCLA tient à remercier les personnes qui ont tenu le stand toute cette journée.
• ECOLOCAL et les ateliers de Futura Narbona le 15-16/10 : Dans le cadre du projet Futur Narbona, 2 journées de travail intenses. Vous pouvez retrouvez toutes les infos sur cet intéressant projet ainsi que l’enquête de terrain proposée par les étudiants en Master de Tourisme et  Développement  à laquelle vous pouvez répondre sur le site : http://www.narbona.org/. A noter qu’ECCLA a accueilli ECOLOCAL sur son stand du Forum des associations.
• A d’ECCLA 2016 : Le prochain C.A. est fixé au 13/02/16.

ATTENTION le CA débutera à 9h.

• G. 2016 : La prochaine A.G. aura lieu le 12/03/16.

Le CA se termine à 13h.

Pour ECCLA, la secrétaire, Christine Roques

Narbonne, le 26/01/2016