Compte-rendu du Conseil d'Administration du samedi 05/09/ 2015

Début du C.A. 09 heures 30

Étaient présent(e)s : Maryse ARDITI, Paulette BARBE, Christine BLANCHARD, Philippe CAZAL, Anne GUELTON, Françoise RECAMIER. Christine ROQUES, Josette SABATA, Christine STHEMER, Jean-Luc THIBAULT, Catherine VERGER-VIALA, Lucette ZELLER

Étaient excusé(e)s : Josiane HOGRAINDLEUR.

Étaient absent(e)s : Marie-Laure ARRIPE, Frédéric OGE,

• Point sur les activités d’ECCLA depuis le dernier C.A du 13/06/15

• Maryse:
• CODERST, à Carcassonne : le 18/06, l'un des gros dossiers a porté sur l’irrigation et la sécheresse avec, d'une part, des autorisations de prélèvements vers l'ouest audois et, d'autre part, une réactualisation de l'arrêté cadre sécheresse. Il y a eu aussi une information sur l'accident de Frangaz à Port la Nouvelle. Le 09/07 a été consacré à des installations de production d’hydroélectricité pour lesquelles il y a de très nombreuses révisions en cours. Cette séance a aussi permis de faire le point sur l'activité de l'inspection des installations classées.
• COVALDEM, à Carcassonne : le 01/07, Maryse excusée.
• Comité de suivi aérodrome de Narbonne-Vinassan, à Narbonne : le 20/07. Une fois par an, depuis la signature de la charte, un point est fait sur son application. Cette réunion a été plus tendue que la précédente, la transmission des incidents de bruits par l'association a été faite tardivement et les dates ne correspondaient pas aux plans de vol inscrits dans les registres de l'aérodrome, d'où un dialogue de sourds !

• Christine R:
• Comité de gestion de l’île de l’Aute, à Sigean : le 08/07, Dominique Clément d’Aude Nature nous représente à cette réunion. Présentation du diagnostic écologique, synthèse des enjeux et définitions des objectifs à long terme.
• Assemblée Générale 2015 du CEN-L.R, à Montpellier: le 16/06, Christine R. excusée.
• NATURA 2000, Côtes sableuses de l’infralittoral languedocien, évaluation sur les oiseaux: Dominique Clément d’Aude Nature nous représente à cette journée de recensement de la population et des comportements environnementaux des oiseaux sur ce territoire.

• Lucette
• CLE du SAGE BVA, à Narbonne : les 22/06 et 02/07, les principaux problèmes évoqués sont l’état d’avancement du SAGE, et l’examen des avis que va donner la CLE concernant l’aménagement du Pôle Santé à Montredon des Corbières ainsi que celui sur l'aménagement de la zone logistique portuaire à Port La Nouvelle.

• Préparation de l’avis d’ECCLA sur le projet de SAGE BVA, à Narbonne: le 01/09/15 (Lucette, Maryse, Christine R. et Paulette) : La CLE a sollicité ses membres afin qu’ils puissent émettre leurs avis et suggestions finales avant le passage au vote du projet de SAGE. ECCLA a décidé de faire des observations qui seront examinées par le Bureau de la CLE.

• Paulette :
• Cartographie et identification des cours d’eau le 23/06 et Comité ressource en eau le 06/07/15 avec Maryse, à Carcassonne. Afin de clarifier la Loi sur l’eau sur la notion de cours d’eau, le Ministère du l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie a adressé une circulaire en date du 3/06/15 aux services de l'Etat demandant d’élaborer une cartographie locale des cours d’eau ainsi qu’une méthode d’identification claire. L’objectif de cette cartographie est de pouvoir permettre à tout usager de connaître la position des Services de l’Etat sur ce qui est ou ce qui n'est pas un cours d’eau au sens de la Loi sur l’Eau. Les enjeux sont très importants notamment aux niveaux des captages et prélèvements en eau et de la définition de ce qui est « cours d'eau » dans une région comme la notre où certains peuvent être à sec une bonne partie de l'année.

Ce travail de recensement devra permettre de« couvrir les deux tiers du territoire national d’ici la fin de l’année ». Il sera accompagné d’une guide précisant les droits et les devoirs de chacun en matière d’entretien, et d’une Charte contrôleur-contrôlé pour mieux faire comprendre le travail de la Police de l’Eau. Au cours de ces deux réunions, il a été établi que le SMMAR et la Chambre d’Agriculture pilotaient le projet par Bassin Versant. C’est les CLE qui valideront le travail à présenter au Préfet.

A noter que l’Aude comprend un chevelu de 18000 kms d’écoulement dont 7700 kms linéaire sont connus du SMMAR. Les canaux et rigoles entièrement artificiels sont exclus. Une cartographie complète à 68 % pour la fin de l'année et une proposition de zonage à mener de façon progressive pour les 32 % restants qui concernent les têtes de bassin Pyrénées, la Montagne Noire, et les Corbières, et autres zones. A suivre donc …

Maryse et Paulette ont également, à ce sujet, rencontré la Chef de Service de la DDTM, Mme Fillit le 22 juin 2015.

• Discussions sur l’organisation du débat/conférence: « Impacts du pacte Transatlantique (TAFTA et TIPP) sur les politiques climatiques des Etats»: Il aura lieu à Narbonne le 06/11/15 à 18 heures. La demande de salle au Palais du travail a été effectuée, reste à élaborer le programme et à trouver un ou deux intervenants ( hors Maryse) pour animer ce débat.

• Point sur l’année Climat 2015 en Languedoc-Roussillon, dans l’Aude et à Narbonne :

• Rappel : La prochaine Conférence des Nations Unies sur le changement climatique, dite COP21, aura lieu à Paris en décembre 2015 sous la Présidence de la France. C'est l’occasion d'évoquer l'impact du réchauffement climatique sur nos territoires en déclinant cet événement localement.

• A noter que FNE-LR décline également cet évènement au niveau régional en organisant à Montpellier un évènement climatique le 26/09/15. Toutes les informations sont consultables sur le site : http://www.fne-languedoc-roussillon.fr/.

• A l’initiative d’ECCLA et des Amis du Parc de la Narbonnaise en Méditerranée, diverses associations se sont réunies pour proposer une opération « Année climat 2015 Narbonne» afin que tout au long de l'année, des évènements divers et variés soient proposés aux Narbonnais pour qu’ils s'approprient ce thème. Conférences, sorties nature, débats, ateliers en petits groupes, de nombreuses formules seront imaginées. Ces nombreuses associations locales sont désireuses de s’impliquer. Un programme d’activités a été élaboré, retrouvez le sur http://www.eccla-asso.fr/annee-climat-2015-narbonne/.

• Alternatiba : ECCLA a participé à Alternatiba P.O.où Maryse a animé un débat sur l'éolien en soirée à Calce (66); ECCLA a aussi participé à Alternatiba Narbonne en tenant un stand toute la journée du 15/06/15 malgré un vent violent.

• Point sur le site d’ECCLA et sur la plaquette de présentation :
• Le site d’ECCLA : Depuis sa création en janvier 2015 sont décomptés 11480 visiteurs par les statistiques du site. A noter que chacun d'eux navigue sur plusieurs pages, ce qui est un signe positif pour le site. Il est décidé de créer un compte Facebook qui sera animé par Anne.
• La plaquette de présentation d’ECCLA a besoin d’être rajeunie. Christine R. et Anne sont chargées de sa mise à jour.

• Autres infos, autres points du département :

• FNE-LR: La Fédération régionale continue la mise en place de son fonctionnement et son placement dans les cadres, associatif, administratif et des différentes instances régionales. Toujours beaucoup d’énergie et temps sont consacrés à l’organisation de l’évènement Climat 2015 du 26/09/15 à Montpellier. Réunions à Montpellier : les 19/06 (DREAL), 22/06 (ADEME), , rencontre avec FNE Midi Pyrénées le 04/07 (Maryse), CA le 20/06 (Maryse, Christine R., Paulette).

• Enquêtes Publiques:
• Enquête publique sur la révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme de Treilles, du 22 juin jusqu’au 24 juillet 2015 : Beaucoup d’enjeux notamment au niveau d’un captage d’eau potable sur ce territoire qui est soumis à de très fortes pressions urbaines. Christine R. va consulter le projet de révision du PLU et rencontrer les riverains le 30/06/15. ECCLA demande une copie complète du dossier (frais partagés avec l'association locale).

Devant des irrégularités (les rapports des services de l'Etat ne sont pas joints alors qu'ils sont fortement réservés), le Commissaire Enquêteur décide de prolonger l’enquête de 15 jours. Maryse le rencontre le 02/08/15 et lui remet la contribution d’ECCLA. A suivre de très près. Vous pouvez la retrouver : http://www.eccla-asso.fr/enquete-publique-pour-la-modification-du-plu-de-treilles-du/

En prévision d’une éventuelle action en justice, le C.A. d’ECCLA effectue la délibération suivante :

Autorisation d’ester en justice :

Plainte contre la révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme de la commune de Treilles

Le Conseil d'Administration décide à l’unanimité des présents, d'engager un recours juridique contre la révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme de la commune de Treilles et désigne sa Présidente Maryse Arditi comme mandataire sur ce dossier.

• Enquête publique sur la ^7ème modification du PLU de Leucate, du 15/06 au 15/07/15 : Suite à la défection pour raisons de santé du Commissaire Enquêteur pour l’enquête du 27/02 au 30/03/15 portant sur la modification de PLU, un nouveau C.E est nommé et l’enquête recommencée. Christine R. va rencontrer le Commissaire Enquêteur le 27/06/15 et lui remet de nouveau la contribution d’ECCLA. Vous pouvez la retrouver : http://www.eccla-asso.fr/300315-leucate-contribution-deccla-a-l-e-p-sur-la-7eme-modification-de-plu/

• Enquête publique sur la 4^ème modification du PLU de Narbonne : Christine R. va remettre en main propres la contribution d’ECCLA au C.E. le 30/06/15. Rappelons que nous avions été consultés avant l'enquête publique et que notre avis était dans le dossier d'enquête publique. Vous pouvez la consulter : http://www.eccla-asso.fr/2406-narbonne-avis-deccla-sur-la-4eme-modification-du-plu/.

• Enquête publique sur le projet des ASF de modification de bifurcation des autoroutes A9/A61 entre Narbonne et Bages . Suite au débat concernant ce projet organisé par ECCLA et Vivons Bages le 02/06, Maryse va porter la contribution d’ECCLA sur le registre le 02/09/15. Vous pouvez la consulter : http://www.eccla-asso.fr/contribution-deccla-a-lenquete-publique-sur-le-projet-de-modification-de-lechangeur-a9a61-sur-les-communes-de-narbonnebages-0915/

• Divers :

• Pesticides sur le Quatourze : Catherine nous alerte sur l’importante utilisation de pesticides effectuée par les viticulteurs et par l’EID (démoustication) sur le plateau du Quatourze (Narbonne). Elle a noté une forte diminution de la population de batraciens.

• Péniche pour le Climat : Dans le cadre de la COP 21, le passage d’une péniche qui fait le tour de France des canaux s’arrêtera début octobre à Narbonne. ECCLA envisage de participer à la conférence de presse qui sera donnée.

• CA d’ECCLA 2015 : Le prochain C.A. est fixé au 05/12/15.

Le CA se termine à 13h.

Pour ECCLA, la secrétaire, Christine Roques

Narbonne, le 27/10/2015