Contribution de l'association ECCLA à l'enquête publique sur l'INB ECRIN

I – Demande de classer toute l'usine en INB

1/ Rappel de la loi : est INB (art 28 loi du 13 juin 2006)

III. - Les installations nucléaires de base sont :

1° Les réacteurs nucléaires ;

2° Les installations, répondant à des caractéristiques définies par décret en Conseil d’Etat, de préparation, d’enrichissement, de fabrication, de traitement ou d’entreposage de combustibles nucléaires ou de traitement, d’entreposage ou de stockage de déchets radioactifs ;

3° Les installations contenant des substances radioactives ou fissiles et répondant à des caractéristiques définies par décret en Conseil d’Etat ;

4° Les accélérateurs de particules répondant à des caractéristiques définies par décret en Conseil d’Etat.

Nous intéresse ici le paragraphe 2 en tant qu'usine de préparation, première étape de la fabrication du combustible, mais aussi en tant qu'entreposage ou stockage de déchets radioactifs. Que dit le décret en conseil d'état ? Décret n°2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base, modifié par Décret n°2011-73 du 19 janvier 2011 :

2/ Rappel du décret : selon la quantité de radioactivité, l'usine sera ou ne sera pas INB

Sont des installations nucléaires de base :

1° Les installations de préparation, d’enrichissement, de fabrication, de traitement ou d’entreposage de combustibles nucléaires, ainsi que les installations connexes de traitement ou d’entreposage des déchets qu’elles produisent, lorsque ces installations présentent un coefficient Q supérieur à 106 ;

Explication du facteur Q : C'est la quantité de radioactivité qui va définir si l'installation est une INB ou pas. Il existe, pour chaque radionucléide, un seuil d'exemption qui sert de valeur de référence. Le rapport entre l'activité du radionucléide exprimée en Bq présent dans l'installation et cette valeur de référence est le coefficient Q. Quand celui-ci est supérieur à une valeur Q fixée à un million pour ce type d'installation, ces installations deviennent INB.

3/ Rappel de la définition de la valeur de référence pour l'uranium (Annexe 13-8 du code de la santé publique) : Pour les uranium 234, 235 et 238, la valeur de référence est 10.000 Bq , ce qui représente 0,4 g d'uranium naturel comprenant ces 3 isotopes dans les proportions normales (rapport HCTISN sur le cycle du combustible).

Donc,

une usine qui traite un million de fois 0,4g d'uranium naturel, soit 0,4 tonne devient une INB.

Comurhex AREVA traite des quantité d'uranium (14.000 tonnes avant autorisation d'augmenter à 21.000 tonnes) 30 à 40.000 fois supérieures à la valeur nécessaire pour être classée INB.

Ce qui justifie largement notre demande de classer toute l'usine en INB !

4/ Et pourtant, il existe un amendement qu'on peut qualifier d' « amendement AREVA » qui va exclure de la possibilité d'être déclarée INB toute installation qui ne mettra en œuvre que de l'uranium naturel

Toutefois, ne revêtent pas le caractère d’installations nucléaires de base :

a) Les installations mentionnées au 1° qui mettent en œuvre des substances radioactives exclusivement sous forme de minerai d’uranium ou de résidus ou de produits de traitement de ce minerai ;

b) Les installations d’entreposage ou de stockage de déchets mentionnées aux 2° et 3° qui détiennent des substances radioactives exclusivement sous forme de résidus de traitement de minerai d’uranium, de thorium ou de radium ou de produits de traitement de ce minerai.

C'est un amendement AREVA car seule cette entreprise utilise des quantités massives d'uranium naturel et cet amendement lui permet d'échapper au classement INB.

5/ Alors pourquoi, le stockage des déchets des bassins B1 et B2 ont été classés en INB ?

Jusqu'aux années 83, Comurhex a traité de l'uranium de retraitement en provenance de La Hague qui comporte des restes de produits de fission et de plutonium. Ce n'est donc plus de l'uranium naturel et l'exclusion ne peut plus lui être appliquée, d'autant que ces produits ont effectivement étét retrouvés dans les bassins.

6/ Alors question ? S'il reste des produits qui ne sont pas de l'uranium naturel dans les déchets, qu'en est-il de l'usine elle -même ?

La réponse est dans l'arrêté préfectoral qui autorise l'augmentation de 14.000 à 21.000 tonnes d'uranium :

L'uranium reçu et traité dans les installations réglementées par le présent arrêté est de l’uranium naturel sous forme de concentrés miniers et de matières uranifères présentant les caractéristiques de l'uranium naturel.

Concernant les matières uranifères autres que les concentrés miniers, ces derniers doivent présenter les caractéristiques suivantes :

…...

Absence de transuraniens. L'activité du PU 239 est inférieure à 1Bq par gramme de matière.

Donc il y a bien un reste de plutonium dans l'usine. Dans ces conditions, il n'est plus légitime d'appliquer l'exclusion prévue exclusivement pour de l'uranium naturel. Et comme le facteur Q est supérieur à 10 10L, donc très supérieur à 106, les raisons qui ont conduit à classer les bassins sont valables pour toute l'usine

7/ Les bassins d'évaporation contiennent aussi des éléments radioactifs, en particulier du Tc99

comme l'indique la fiche de l'inventaire de l'ANDRA.

Une explication est fourni dans le dossier : le traitement effectué dans l'usine laissait passer le Tc dans la partie liquide et se retrouvait dans les bassins d'évaporation.

Donc ces bassins aussi devraient être en INB. C'est donc bien la totalité de l'usine qui doit être classée en INB.

II - Une raison supplémentaire de classer l'usine en INB

A/ Cette usine ne fonctionne pas correctement : l'inspection des installations classées n'en finit plus de proposer au préfet des arrêtés de mise en demeure pour qu'elle respecte l'arrête préfectoral qui règle son fonctionnement :

2004 : rupture des digues des bassins B1 et B2 ceux qui accueillent les boues les plus chargées (ce qui va être enfoui aujourd'hui). Le tout se répand dans la plaine. Deux AP à 8 jours d'intervalles : le premier pour arrêter l'usine , le second pour l'autoriser à redémarrer.

fin 2005 : un arrêté préfectoral pour demander de remonter les boues dans le bassin B2 et de reconstruire la digue du bassin B2. Preuve que ce n'était pas encore fait. Comurhex n'aura pas le temps de finir le travail avant les inondations massives de janvier 2006. Les boues non encore remontées flottent dans l'eau et les bassins sont pleins à ras bord. L'usine est obligée de s'arrêter.

Fin janvier : arrêté préfectoral d'urgence (manquant curieusement dans la liste des AP sur la base nationale) pour demander le suivi des digues, la qualité des eaux superficielles et un plan pour rectifier la situation. Cet arrêté ne redemande pas l'arrêt de l'usine car celui-ci est automatique quand les bassins débordent. L'usine restera arrêtée 6 semaines cette fois-ci.

Un autre incident sérieux en 2009 en plein mois d'août : déversement massif de fluor et d'ammonium accompagné d'uranium dans le canal du Tauran. Comurhex a été condamné pour cet incident.

Et depuis les AP de mise en demeure pleuvent : 2 en 2009, 1 en 2010, 1 en 2011 et encore 1 en 2013.

Un renfort d'inspection serait donc bienvenu.

B/ De plus, les inspecteurs de l'ASN font office d'inspecteur du travail. Chacun sait qu'il est très difficile de faire reconnaître un cancer comme maladie professionnelle car il intervient toujours avec beaucoup de décalage. AREVA se bat jusqu'au bout avec tous les moyens juridiques pour empêcher cette reconnaissance (et quand on est AREVA, ce ne sont pas les avocats qui manquent).

Dans cette usine, 4 cancers professionnels ont déjà été reconnus. Deux personnes sont décédées.

Les conditions de travail sont donc à surveiller de près, et pas seulement sur l'aspect radioactivité, surtout pour les intérimaires dont le risque moyen d'accident est nettement plus élevé.

Les inspecteurs de l'ASN seraient donc aussi un renfort pour les inspecteurs du travail

III – Que veut-on stocker ou « entreposer pour 30 ans »

1/ Combien de déchets dans ECRIN ?

Les bassins B1 et B2 complétés par les bassins B3, B5 et B6 qui vont se retrouver dans ECRIN représentent 300.000 m3 d'après la fiche inventaire de l'ANDRA et 100TBq. Ils contiennent essentiellement de l'uranium et ses descendants, uranium, radium, thorium ainsi que des transuraniens, plutonium et américium, ainsi que des produits de fission dont le TC99

Comme il n'y a rien d'autre à enfouir, tous les déchets qui vont aller dans cet entreposage-stockage étant déjà produits

Pourquoi une demande de 400.000 m3 et 120 Tbq ? Pour ajouter quoi ?

2/ Quelle est la composition exacte de ces déchets ?

La fiche ANDRA est effectivement très sommaire. Il existe dans le dossier quelques indications à travers des courbes de concentrations dont nous reproduisons la page ci-après. Cependant on peut constater que l'échelle des concentrations va de 10-4 à 10+4, donc radicalement peu lisible.

Il est fait référence à une note détaillée d'ARCADIS : Note ARCADIS - Inventaire détaillé des déchets en place - Note 1.2 RPT A03

Où peut-on avoir accès à cette note ?

3/ Pourquoi cette installation ?

Aujourd'hui ces déchets ne peuvent être accueillis dans aucun des centres existants de l'ANDRA. Ils sont trop radioactifs pour aller dans le centre de stockage des déchets TFA (très faiblement radioactifs). Le second centre n'accepte que des déchets faiblement et moyennement radioactifs à vie courte, ce qui n'est pas le cas des déchets de Malvézy qui sont à vie longue. Ils sont donc condamnés à rester sur place... et nous condamnés à les conserver sur site à Narbonne. Dans ces conditions, il est clair qu'il vaut mieux les confiner un peu plus surement que de les laisser à l'air libre avec une lame d'eau par dessus au risque ... d'une nouvelle inondation.

En ce sens ECCLA ne s'oppose pas à cette déclaration en INB.

Elle veut seulement l'étendre à toute l'usine.

4/ Stockage ou entreposage ?

L'installation est dimensionnée pour tenir 30 ans. On pourrait donc penser qu'il s'agit vraiment d'un entreposage

L’installation est dimensionnée pour une durée de vie de 30 ans... Aussi, les risques liés au vieillissement des matériaux ont été analysés. Les matériaux et matériels sensibles au vieillissement identifiés sont :

- la couverture bitumineuse,

- le vieillissement des matériaux composant la couverture pourrait dégrader ses critères d’imperméabilité

- le tassement des déchets, qui pourrait conduire à dégrader le fonctionnement des dispositifs de drainage des gaz et de collecte des eaux de pluie ruisselant sur la couverture

- les digues : le vieillissement des matériaux constitutifs des digues pourrait conduire à la dégradation des caractéristiques des matériaux ou au colmatage des systèmes de drainage des eaux

- les dispositifs de maîtrise de la circulation des eaux souterraines.

Pour autant, il est difficile de croire qu'il s'agit d'un entreposage. Quand des déchets sont stockés en vrac dans une alvéole fermée, il est difficile de croire qu'un jour on l'ouvrira pour aller chercher les déchets et les reconditionner pour les stocker ailleurs. On ne l'a jamais fait pour le stockage de la Manche, on ne le fera pas non plus pour celui-là

En ce sens , la création de cette INB signifie que les déchets resteront à tout jamais ici.

Cependant, la règlementation n'est pas la même

- s'il s'agit d'un entreposage de déchets, donc une solution provisoire, en attendant de trouver un site pour ces déchets

- d'un stockage définitif dont il faut assurer la pérennité et la stabilité dans le temps

5/ Depuis l'arrêté de février 2012, toute nouvelle INB doit prévoir son plan démantèlement

C'est la première INB depuis cet arrêté qui précise :

« L’exploitant d’une installation mentionnée à l’un des articles L. 593-34, L. 593-35 ou L. 593-36 du code de l’environnement transmet à l’Autorité de sûreté nucléaire un plan de démantèlement conforme à la définition du 10° du I de l’article 8 du décret du 2 novembre 2007 susvisé... «

Quand au décret du 2 novembre 2007, il précise :

10° Le plan de démantèlement qui présente les principes dʼordre méthodologique et les étapes envisagées pour le démantèlement de lʼinstallation et la remise en état et la surveillance ultérieure du site. Le plan justifie notamment le délai de démantèlement envisagé entre lʼarrêt définitif du fonctionnement de lʼinstallation et son démantèlement. Il peut renvoyer à un document établi par lʼexploitant pour lʼensemble de ses installations nucléaires et joint au dossier ;

11° Pour une installation de stockage de déchets radioactifs, le plan de démantèlement est remplacé par un document présentant les modalités envisagées pour lʼarrêt définitif et la surveillance ultérieure de celle-ci ; ce document comprend une première analyse de la sûreté de lʼinstallation après la mise à lʼarrêt définitif et le passage en phase de surveillance ;

Donc s'il s'agit d'un entreposage, il doit y avoir un plan de démantèlement. Il est effectivement au chapitre 9. Il devrait nous expliquer

- soit comment on va reprendre ses déchet, les conditionner sous une forme transportable pour les évacuer vers un futur centre

- soit les modalités d'arrêt définitif et de passage en phase de surveillance

En fait, il n'y a ni l'un, ni l'autre. Il n'y a même quasiment rien dans ce chapitre. Pour l'essentiel, il rappelle des généralités et dans le cas particulier de cette installation, AREVA se contente de dire qu'il faut garder la mémoire de ce qui est enfoui, avoir accès au site et avoir des machines capables de les manipuler. C'est un peu court pour envisager un démantèlement. L'idée se confirme donc que nous allons vers un stockage.

6 / La réponse dans le Plan National de Gestion des Matières et Déchets radioactifs (PNGMDR)

On ne comprend la situation qu'en lisant le paragraphe où AREVA rappelle ce qu'elle a expliqué au

lors d'une séance du PNGMDR

L’exploitant présente ensuite la gestion à court et moyen termes des déchets historiques contenus dans les bassins B1 et B2, qui seront confinés sous couverture bitumineuse.

L’exploitant présente ensuite les trois concepts de stockage envisagés pour l’ensemble des déchets produits et à produire :

- un stockage en surface sous couverture ouvragée (couverture multicouche) ;

- un stockage à faible profondeur dans la mine à ciel ouvert voisine (dans la formation argilo-dolomitique présentant des conditions réductrices) ;

- un stockage à faible profondeur dans les marnes de l’Oligocène, sous couverture remaniée.

L’IRSN a estimé dans son avis du 6 juillet 2012 que, compte tenu de la présence dans les boues de radionucléides à longue durée de vie, le concept de stockage en surface ne présentait pas les garanties de sûreté attendues sur le long terme en matière de prévention des risques d’intrusion humaine et de dissémination des éléments contaminants.

Donc les déchets resteront ici à Narbonne, mais comme on ne sait pas encore comment on va les stocker en toute sureté, ils vont être entreposés 30 ans avec une durée de vie de la couverture de bitume de 30 ans en attendant de trouver les conditions de stockage plus sures sur site.

C'est une des caractéristiques classiques du nucléaire : d'abord on produit des déchets et quand il y en a beaucoup, on se pose la question de savoir quoi en faire.

7/ Une part non négligeable de ces déchets n'a pas le droit de rester en France

L'industrie nucléaire française a utilisé 8100 tonnes d'uranium naturel en moyenne de 2007 à 2009 et 7600 tonnes depuis 2010 (HCTISN – cycle du combustible). La production de Comurhex est restée autour de 13.000 tonnes durant la dernière décennie. Donc environ 40% de l'activité de COMURHEX concerne de l'uranium destiné à l'étranger. Prenons cette valeur comme ordre de grandeur. Elle est assez cohérente avec le fait que la France représente 16 à 17% de la puissance mondiale installée et que Comurhex traite la quart de l'uranium mondial.

La loi de 2006 sur la transparence nucléaire dans son article 8 précise :

Est interdit le stockage en France de déchets radioactifs en provenance de l'étranger ainsi que celui des déchets radioactifs issus du traitement de combustibles usés et de déchets radioactifs provenant de l'étranger.

Ainsi l'usine de La Hague doit renvoyer aux pays dont elle a retraité le combustible usé les déchets qui en résulte.

La même logique devrait s'appliquer aux déchets de Malvézy dont une part importante résulte du traitement soit de minerai d'uranium, soit d'uranium de retraitement.

Les déchets liés au traitement d'uranium pour des pays étrangers devraient être renvoyés aux pays ayant passé la commande

IV - Quelques questions complémentaires sur les choix retenus et l'étude d'impact

1/ Une étude d'impact devrait mettre en exergue des alternatives possibles. Ici rien !

En effet cette INB résulte d'une solution d'urgence après les évènements de 2004 et 2006. Elle est donc sans alternative. Comme d'habitude dans le nucléaire, tout est écrit d'avance

2/ La stabilité du massif et surtout des digues n'est pas clairement explicitée

Si on avait demandé avant 2004 s'il y avait un risque d'effondrement des digues, la réponse aurait été comme d'habitude : NON. On sait ce qu'il en est advenu. Qui nous garantit que cela ne va pas recommencer. A Salsigne il y a un entreposage de déchets dans une alvéole « bien emballée » par des membranes dessus et dessous. Et pourtant, déjà, à plusieurs reprises, il y a eu des glissements partiels des digues liés aux fortes pluies.

Le massif étant en hauteur, il ne risque pas d'être inondé, mais en cas de fortes pluies, les digues peuvent être déstabilisées. C'est d'ailleurs très bien expliqué dans le dossier d'études de risques qui revisite différents accidents de rupture de digues. Mais à part d'écrire qu'AREVA a une longue expérience à La Hague (elle avait une expérience encore plus longue à Malvézy), il n'y a rien qui explique les précautions supplémentaires qui seront prises.

3/ La pluviométrie

Ce paragraphe est particulièrement léger.

Ne pas mentionner l'épisode de 1999 est tout de même incompréhensible. A Lézignan, à 20km de Narbonne, il a plu 551mm en 24 heures et 620 en 48h (les météorologues calculent souvent sur 48h car un épisode à cheval sur deux journées peut avoir une pluviométrie importante sur 24h glissantes qui n'apparait pas sur 24 heures)

Faire une moyenne sur les 3 dernières années n'a pas d'intérêt en météorologie quand on cherche à s'intéresser aux évènements extrêmes susceptibles d'impacter l'installation.

Se référer à une seule station la plus proche est importante, mais dans une zone sans relief, la moyenne des stations avoisinantes serait plus pertinente.

Se référer au seul PPRI est discutable. Ce PPRI est ancien et demande une mise à jour (adopté en 2008, il a été élaboré entre 2005 et 2007) car les éléments dans ce domaine ont bougé rapidement comme en témoigne l'alerte récente du Préfet de région.

4/ Une question de compréhension d'un graphique

Qu'y-a-t-il en ordonnée, en vertical ? S'il n'y a rien, il ne peut pas y avoir de barres d'erreur en vertical, elles devraient être horizontales. S'il y a quelque chose, c'est quoi ?

En guise de conclusion, ECCLA donne un avis favorable à cette INB
à condition qu'elle soit étendue à tout l'usine

Narbonne, le 23/12/13
Contact : 06 78 79 39 70