Narbonne, le 01/09/15

Contribution d’ECCLA à l’enquête publique sur le projet de modification de l’échangeur A9/A61 sur les communes de Narbonne/Bages

A l’attention de Monsieur SERENE, Commissaire Enquêteur

Remarques générales

ECCLA a déjà inscrit deux remarques rapides dans le cahier mis à disposition à la commune de Narbonne :

• Le regret très fort de ne pas avoir le dossier en ligne pour le regarder tranquillement, d'autant que la partie environnementale est très importante, près des 2/3 du dossier, ce qui est normal vu la sensibilité du milieu.
• L'absence de l'avis de l'Autorité Environnementale pourtant annoncée dans une version 11 ( ?). Cette absence n'est pas due au porteur de projet, c'est simplement l'AE qui n'a pas trouvé nécessaire de répondre, ce que nous trouvons absolument anormal pour un site d'une telle fragilité. Pour nous, l'avis de l'AE est important car elle juge la qualité d'une étude d'impact et cette qualité ne se mesure pas à sa longueur, mais au fait qu'elle a bien pris en compte de façon proportionnée tous les enjeux clefs.

Deux remarques générales supplémentaires :

• Nous regrettons que la demande de dérogation pour destruction d'espèces protégées devant la CNPN ait lieu après l'enquête publique, ce qui prive le public du regard expert de cette commission qui est souvent très éclairant ;
• L'enquête publique a lieu durant tout le mois d'aout et rien que le mois d'août, ce qui est une mauvaise période pour les résidants. On peut supposer que cela est intéressant pour les touristes, mais notre association doute vraiment que les touristes viennent s'intéresser à ce projet.

Remarques spécifiques

A/ Sur l'utilité du projet

A la lecture du nombre d'accidents sur ce nœud d'autoroute, ce projet semble justifié. Cependant, il faudra un affichage vraiment très en amont du nœud si on souhaite vraiment réduire les accrochages entre véhicules dus au changement de files.

A ce propos, le tableau des accidents est plutôt bien fait, mais il ne signale pas si les accidents impliquant des poids lourds ont eu des conséquences en termes de pollutions. Il est noté 6 accidents impliquant des poids lourds en 3 ans sans préciser s'il s'agissait de wagons transportant des liquides.

B/ Sur le choix de la variante retenue

Il semble que la variante V1 non retenue n'était pas compatible avec des normes internationales (ICTAAL 2000 ???) qui nous échappent. Il peut paraître étonnant d'étudier une variante non compatible avec des normes techniques.

Cependant, nous avons bien noté que la variante retenue était la moins chère (de 30 à 50%), ce qui, pour le coup, ne nous étonne pas trop. Mais surtout, en lisant l'avis de la DDTM, on note que la variante retenue est la plus impactante pour l'environnement. Ce qui cette fois-ci nous chagrine vraiment.

A la lumière de ce qui précède, il nous semble que la variante non retenue était plutôt là comme un exercice de style obligé plutôt que comme une véritable alternative.

C/ Risques de pollutions chroniques et accidentelles liées à l'eau

Ce sujet (application obligatoire de la loi sur l'eau) a été traité au CODERST où notre association siège. Nous l'avons voté sur la base d'un argument clef, à savoir le fait que les eaux de toutes les zones imperméables seraient collectées, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

Mais ce premier pas ne garantit pas forcément que les eaux rejetées après passage dans les bassins possèderont des qualités suffisantes pour ne pas contribuer à détériorer la qualité des eaux de l'étang de Bages. Il n'est pas prévu d'analyse avant le rejet dans le milieu ou alors l'information nous a échappé. Il semble qu'il faudrait au moins en prévoir une périodiquement et de façon régulière.

En particulier, en cas de risques accidentels, le volume que le bassin peut retenir peut être insuffisant s’il y a concomitance avec une pluie importante. Le projet prévoit de pouvoir retenir le volume d'un wagon citerne avec une pluie d'une heure de retour tous les 2 ans, ce qui est relativement peu au regard de l’évolution climatique. D'autant que cela suppose que les personnes seront à même d'intervenir en moins d'une heure après avoir été prévenu de l'accident afin de fermer les clapets pour isoler la pollution dans le bassin.

D/ Etude d'impact

L'étude d'impact paraît très complète et très détaillée, allant jusqu'à préciser à quelles dates ont été faites les opérations sur le terrain pour repérer les espèces. C'est ainsi que l'on constate que selon les espèces, il y a eu une, deux ou trois journées de repérage, ce qui paraît très faible pour un inventaire sérieux. C'est d'ailleurs ce que souligne l'avis de la DDTM qui conclut : « Malgré l'insuffisance des inventaires réalisés, les enjeux identifiés sur l'emprise du projet sont forts, essentiellement pour les habitats, les reptiles, les amphibiens et les chiroptères. ».

Les impacts restant significatifs, la constitution d'un dossier de demande de dérogation auprès du CNPN s'impose. Dans ce cadre, les inventaires devront être complétés.

E/ Compensation

Dans le tryptique éviter-réduire-compenser, on trouve peu de chose sur éviter et réduire sauf dans la partie chantier qui peut être très destructrice. Toute une série de mesures sont prévues, en particulier un coordonnateur environnement durant le chantier et des balisages pour préserver les zones qui ne devraient pas être détruites à la fin du projet, mais qui pourraient l'être seulement par les travaux. Reste donc comme souvent la partie compensation.

Nous sommes très étonnés que la totalité des terrains utilisés pour la compensation soit sur la commune de Bages alors que l'essentiel du projet est sur la commune de Narbonne et que, de plus, la surface de la commune de Bages n'est que de 1.300 ha alors que celle de Narbonne est de 17.300 ha (10ème commune de France en surface).

Les terrains retenus pour la compensation semblent avoir été choisis pour faciliter la vie des ASF en les situant très près de l'autoroute afin de faciliter les interventions, voire la surveillance.

Il est vrai que les ASF disposent déjà en propre de 5 parcelles sur les 15 concernées et qu'elles ont eu tendance à aller chercher celles qui étaient autour.

Cependant il est clairement écrit que les parcelles en l'état ne sont pas très intéressantes. Il y aura donc du travail pour faciliter leur colonisation par les espèces qui vont être dérangées par les travaux. C'est d'ailleurs prévu et très expliqué dans le dossier : arrachage de certains arbres, de zones envahies de cannes, réalisation de mares.... et un suivi durant les premières années de la recolonisation par les espèces emblématiques.

Reste une question : la concession des ASF s'arrête en 2033 et il est expliqué dans le dossier que les engagements d’ASF sont liés à cette concession ; on peut imaginer qu'elle sera reconduite ou reprise par une autre entreprise, voire reprise par l'Etat, mais seul l'Etat peut garantir que ces terrains conserveront cette vocation durant un temps plus long que jusque 2033.

F/ Aspects financiers

Pour un projet évalué à 26 M€, le dossier annonce 2,8 M€ pour l'insertion dans l'environnement. Ceci peut paraître très important sauf que... la plus grosse partie est consacré à la réalisation des bassins – 2,6 M€ - rigoureusement indispensable pour éviter d'accroître les risques liés aux inondations. Il ne reste que 0,2 M€ pour l'environnement proprement dit, répartis par moitié pour les traitements paysagers et pour la compensation environnementale. On est donc plus près de 1% pour l'environnement, dans une zone extrêmement fragile. C'est clairement insuffisant.

Conclusion

Il nous semble difficile d’être contre ce projet, mais force est de constater que malgré la qualité du dossier, de fortes inquiétudes demeurent notamment sur la consommation d’espaces naturels et les impacts sur les milieux et espèces présentes.

Nous demandons à l’Etat, d’être particulièrement vigilant au respect de l’avis prononcé par le CNPN.

Pour ECCLA,

Sa Présidente, Maryse ARDITI