ECCLA accueille avec satisfaction l'arrivée des PPRL sur le littoral audois. En effet, l'Aude est bien  est assez bien couverte pour les PPRI suite aux inondations de 1999, même si les réticences ont été très fortes dans certaines zones où les enjeux économiques ont pris le dessus sur la prévention des risques inondations (Lézignan, Berre). En revanche, à ce jour, il n'existe pas de PPRL et la pression pour urbaniser le littoral reste extrêmement forte. Ces PPRL s'avèrent donc indispensables.

De façon générale, sur le zonage :

• La définition de l'aléa pour les PPRL est moins conflictuel que pour les PPRI car la règle est plus simple : la hauteur du sol par rapport au niveau de la mer détermine l'aléa fort ou modéré.
• La prise en compte du changement climatique est un élément essentiel pour alerter sur l'évolution du niveau de la mer. La encore les choix sont nationaux et donc peu sujets à discussion. Il est important de remarquer que la quasi totalité des zones en aléa moyen aujourd’hui seront en aléa fort à l'horizon 2100. Il est donc très important de prendre en compte cette vision de long terme.
• Comme le règlement est beaucoup plus strict pour les zones rurales peu construites que pour les zones urbaines, il peut y avoir discussion pour la définition des ZUC (zones urbaines en continuité) pour y insérer tous les secteurs prévus pour être urbanisés. L'Etat a accepté de les inclure de façon plutôt large (en insistant sur le fait qu'il ne faut pas geler le territoire, ni perturber l'économie) en utilisant la notion de continuité pour tenter de limiter les dérives.
• Cette remarque est particulièrement vraie pour Leucate où la commune demande que plus de dix parcelles situées en RL3 passe en ZUC afin de pouvoir continuer à construire. Toutes ces demandes ont été formulées lors du Conseil Municipal du 03/06/16. On y trouve en particulier la parcelle dite du Galion à Leucate Plage qualifiée par le CM de « discontinuité urbaine préjudiciable ». ECCLA rappelle que lors de la 7^ème modification du PLU de Leucate le Commissaire Enquêteur avait émis un avis défavorable sur l’urbanisation (projet d’hôtel…) de cette zone située entièrement dans la bande des 100m définie inconstructible par la loi Littoral de 1986. Une partie des demandes de la commune parait justifiée, mais si l’Etat précise qu’il en a pris certaines en compte, il ne dit pas lesquelles, contrairement à l’EP de Fleury où les réponses sont bien précisées.

• L'impression générale de notre association est que ce sont les premiers PPRL de l'Aude, que l'Etat a fait un effort louable avec une pré-concertation large plusieurs mois à l'avance, en particulier avec les communes, pour essayer de limiter les oppositions et que, du coup, il a accepté la majorité des demandes des communes. Donc ces premiers PPRL sont « accommodants ».
• Comme notre association n'a évidemment aucun intérêt particulier à défendre, nous n'avons pas étudié en détail le zonage de chacun des PPRL mis à l'enquête publique (Fleury, Narbonne, Leucate) et nous avons plutôt regardé le règlement. Comme celui-ci est quasi le même pour les 3 PPRL, nous avons réalisé une contribution commune.

Sur le couplage PPRL/PPRI

• Dans le cas de Fleury qui n'avait pas de PPRI, le couplage PPRI/PPRL est une très bonne mesure car elle permet une vision globale du territoire face aux risques inondations qu'ils viennent de la terre ou de la mer.
• Dans le cas de Narbonne, le PPRI existe, mais il est ancien et particulièrement « laxiste » ; il nécessite une révision, mais elle peut se faire indépendamment du PPRL car les zones concernées ne sont globalement pas les mêmes, Narbonne d'une part et Narbonne-plage de l'autre.
• Pour les 3 communes, mêmes s’il n’y a pas de ruisseau proche, les risques ne viennent pas que de la mer. Il faut bien intégrer le risque du ruissellement des bassins versants (Clape, Corbières).

Sur le règlement

• Dent creuse et unité foncière

Une première remarque  importante porte sur les dents creuses et l'unité foncière car il y a une ambiguïté.

Une dent creuse est définie comme une surface non bâtie au cœur d'un espace urbain, entourée sur 3 côtés de constructions, d'une surface maximum de 2000m², en fait « un trou » dans le tissu urbain. Plus loin est définie une unité foncière comme une parcelle ou un ensemble de parcelles contiguës appartenant au même propriétaire.

Question : peut-il y avoir plusieurs unités foncières sur une même dent creuse ? En effet, le règlement précise qu'il ne peut y avoir qu'une seule construction par unité foncière d'un maximum de 150 m², mais s'il peut y avoir plusieurs unités foncières par dent creuse, cela peut mener à un niveau de constructions important dans une zone à aléa fort. D'après le paragraphe « informations complémentaires », il semble qu'il ne peut y avoir une dent creuse que s'il y a un seul propriétaire de la totalité des parcelles concernées. Cet aspect devrait être clarifié dans la rédaction finale.

Globalement, notre association est contre la construction dans les dents creuses en ZUC à aléa fort (RL1). Il faut laisser de l’espace à l’eau, là où ce n’est pas construit

• Planchers hors d'eau :

Globalement, dès qu'il y a extension, aménagement, reconstruction ou construction nouvelle quand c'est autorisé, les planchers des bâtiments à vivre, en particulier les pièces à dormir, doivent être hors d'eau à l'horizon 2100, soit à un niveau de 2,6m NGF. Pour les zones en aléa fort, cela peut représenter un niveau de plancher entre 0 et 2,1m du niveau du sol, soit parfois presque un étage. Même si cela rend la construction un peu plus complexe ou un peu plus chère, c’est évidemment la mesure optimale au vu de l'expérience des inondations graves où des personnes ont été prises au piège d'une maison en rez-de-chaussée pleine d’eau. Naturellement, cette mesure est impossible à mettre en œuvre sur les bâtiments existants. Cependant, chaque fois qu'il y a extension, il faudrait privilégier un étage supplémentaire plutôt qu'une extension avec emprise accrue au sol.

• Mise en sécurité de l'existant :

La plus grosse part incombe aux communes avec la mise en place de PCS (Plans Communaux de Sauvegarde).

La plupart des communes de l'Aude en ont déjà un qu'il suffira d'adapter ou de compléter car rares sont les communes de l'Aude qui n'ont aucun PPR (plan de prévention des risques). En fait, moins de 20% des communes audoises n’ont aucun risque.

Pour les particuliers, la mesure la plus simple – et relativement facile - consiste à mettre des batardeaux pour freiner l'inondation intérieure des locaux, mais si cela ne suffit pas (niveau d'eau intérieur trop haut) il est demandé de prévoir une zone refuge, ce qui est déjà plus complexe s'il n'y a pas d'étage.

Il faudra vraiment prévoir un accompagnement des personnes vivant en zone inondable :

• A la fois pour l'information et pour les aides financières car les habitants de l'ex Languedoc Roussillon ne sont pas particulièrement aisés.
• ECCLA voudrait insister particulièrement sur l’information du public concerné par les PPRL, notamment sur la situation exacte des zones réglementaires où sont situées leurs habitations. Dès que les PPRL sont approuvés, il serait utile que la commune communique largement sur le sujet : carte des zonages grand format accrochée en mairie, mise en ligne sur le site de la commune, mais aussi publiée dans les bulletins municipaux avec possibilité pour les citoyens d’interroger les services d’urbanisme. A ce sujet, ECCLA regrette que les communes n’aient pas donné  plus d’informations sur l’enquête publique et sur la carte des zonages dans leur bulletin municipal ou sur leur site.
• Il faut également tenir compte que le littoral est truffé de résidences secondaires utilisées quelques mois par an (par chance plutôt l'été) avec des propriétaires difficilement sensibilisés aux risques littoraux car ils vivent le littoral comme un lieu de loisirs, détentes et vacances.

• Les installations photovoltaïques :

Notre association est favorable à ces installations en zone inondable car elles permettent de valoriser des terres difficilement exploitables à condition que toutes les précautions soient prises (panneaux hors d'eau, implantation solidement réalisée, raccordement électrique hors d'eau...)

D'ailleurs ces précautions sont précisées dans le zonage RL2 : « Cas particulier : les installations photovoltaïques au sol sont autorisées sous réserve :

• que les équipements sensibles soient hors d'eau (situés au dessus du niveau marin de référence 2100, soit 2,60 m NGF ou étanchéifiés).
• que les panneaux soient hors d'eau (sans remblaiement) et solidement arrimés au sol pour éviter tout risque d'embâcle,
• que la clôture soit hydrauliquement transparente. ».

ECCLA s'étonne que cette rédaction bien adaptée et suffisamment précise ne se retrouve pas en RL3 où il est écrit : « Cas particulier - les installations photovoltaïques au sol : Toute nouvelle demande fera l'objet d'une étude technique qui devra notamment préciser les hauteurs de submersion (relevé topographique indispensable).

• Stockage et épandage de matériaux et pratiques diverses

ECCLA comprend qu'en zone rurale, donc agricole (RL3), on fabrique et on épande des boues et/ou du compost de boues de STEP, même si cette seconde solution a largement notre préférence.

Mais on ne comprend pas cette même mesure en ZUC où il n'y a pas tellement d'espace disponible pour épandre des boues. Nous souhaitons que cette mesure soit retirée des zones urbaines continues (RL1, RL2 et RL4)

Par ailleurs, nous sommes opposées au stockage de matériaux et produits polluants même avec des précautions comme on le trouve en RL2 (zone urbaine continue), mais aussi en RL3 et en RL4.

Mieux vaut vraiment stocker ces matériaux dans des zones non inondables.

• Enfin, une dernière remarque

Le règlement fait référence aux cuves de stockage, enterrées ou non selon le zonage, qui doivent être solidement amarrées. Mais il n’y a pas d’indication sur les voitures qui ne sont évidemment pas amarrées et qui peuvent déraper très vite dès 50cm de hauteur d’eau par courant fort. Il faudrait alerter les citoyens sur le fait de mettre la voiture dans une zone non inondable ou moins inondable si possible.

En conclusion, et malgré toutes ces remarques destinées à améliorer le projet, ECCLA est très favorable à ces PPRL.

Pour ECCLA : Maryse Arditi, Présidente et  Christine Roques, Secrétaire.

Narbonne, le 17/08/16