Narbonne, le 15/09/15

Observations d’ECCLA sur le projet de SAGE BVA

Le document du SAGE résulte d'un long travail qu’ECCLA souhaite voir approuver afin que commence rapidement sa mise en œuvre.

Elle souhaite cependant faire un certain nombre de remarques et de propositions.

Sur le contenu en général

ECCLA s'étonne de l'absence de certaines thématiques, même si certaines de celles-ci sont en partie prise en compte dans les DOCOB NATURA 2000 des territoires de la BVA, en particulier celles liées à :

• A la fréquentation touristique : Pas d’état des lieux sur sa répartition, les différentes activités nautiques, motorisées ; les impacts des campings cars et des rejets de leurs eaux usées, la gestion de la fréquentation automobile, sa gestion et sa canalisation, le camping sauvage, ... (pages 142-144)

• A la cabanisation qui existe sur certaines zones du territoire : pas de diagnostic ni d’état des lieux effectués ou proposés sur cette cabanisation et ses impacts sur les zones humides et étangs, rivières. Pas de prise en compte également des impacts des rejets effectués directement dans les milieux notamment au niveau de l’assainissement.

Sur l'aspect quantitatif :

A/ 1ère remarque sur la carte 9 de l'Atlas : Dans l'Aude, seuls sont en déficit chronique important (structurel) l'Aude médiane et la basse vallée de l'Aude (sans la Berre et le Rieu).

Dans le 1er cas, le déficit est autour de 15 millions de mètres cubes et dans le second autour de 52 millions de mètres cubes. On ne peut que s'étonner que la proposition de mise en ZRE ne date que de l'année dernière pour la basse vallée de l'Aude, d'autant qu'elle a déclenché une levée de bouclier lors de la présentation au CODERST.

Il faut insister pour que cette mise en ZRE aille au bout même si des travaux ont été engagés pour limiter les fuites les plus criantes.

B/ Page 70 : Il est proposé de minimiser la durée des assecs et de maximiser le linéaire de rivière maintenu en eau durant l'étiage. On ne peut qu'être d'accord, mais on ne voit pas de propositions pour y parvenir. Cependant une phrase est inquiétante : les tronçons de cours d'eau étant en assec plus de six mois par an sont classés « tronçons de cours d'eau éphémères ». Cette dénomination nous paraît très dangereuse car :

1/ il n'existe pas de définition juridique d'un cours d'eau éphémère et donc on ne voit pas ce que cela signifie

2/ à l'heure où la DDTM, à la demande de l'état, tente de définir ce qu'est un cours d'eau la tentation sera forte de dire qu'un cours d'eau éphémère n'est pas un cours d'eau

Nous proposons donc un amendement qui remplace les deux dernières phrases en une seule en disant la même chose, mais sans prendre le risque de donner un nom particulier à ses cours d'eau :

« Pour les tronçons de cours d'eau en assec plus de six mois par an, la définition d'objectifs hydrologiques n'est pas jugée pertinente ».

C/ P  71 et 72 la mesure A.Su.2

Il s'agit des suivis hydrologiques pour mieux connaître l'ensemble des transferts, en particulier un suivi de la salinité des étangs (Bages Sigean, Campignol, Ayrolles, Gruissan, Vendres) pour mieux connaître les apports d'eau douce. ECCLA trouve intéressant de mieux connaître le fonctionnement hydraulique, mais n'a vu nulle part une définition optimale de la salinité de l'étang.

Du coup, la question qui se pose est : pourquoi et dans quel objectif gérer les arrivées d'eau douce, en particulier dans l'étang de Bages ?

ECCLA demande que les études qui ont été faites sur l'étang soient utilisées pour préciser quel est le fonctionnement optimal de l'étang et avec quelle salinité ?

D/ P  73 et 74 la mesure A.Su.3

Un régime de débit « objectif » sera défini à chaque entrée des étangs.

Ce débit objectif consiste :

• A maintenir une arrivée d'eau douce quand il y a assez d'eau ;
• A supprimer les apports d'eau douce de la Robine à l'étang de Bages, de juin à septembre, en période d'étiage.

Quelles que soient les explications fournies qui tentent de faire croire que c'est dans l'intérêt de l'étang de Bages, (pour préserver la salinité, mais pas trop), il nous paraît évident que durant la période d'étiage, les besoins étant considérables, il est décidé que l'étang de Bages devra se passer d'eau douce.

ECCLA s'oppose à cette mesure appliquée de façon systématique.

E/ mesure A5

L'irrigation constitue la majeure partie des prélèvements depuis le fleuve Aude, mais ils ne sont pas connus avec précision. Cette mesure se propose donc de mieux les connaître.

Elle est complétée par la mesure A.Me.4 qui explicite comment optimiser la demande en irrigation, d'autant plus indispensable que le réchauffement climatique se profile avec des périodes de sécheresse accrues.

ECCLA estime indispensable que cette mesure soit vraiment mise en œuvre.

Sur l'aspect qualitatif des eaux

L'état des lieux montre que la pollution aux pesticides est encore lourde et atteint même les nappes souterraines. Le bon état écologique est reporté à 2027 (date ultime pour une directive qui date de 2000), preuve que cette zone est vraiment à surveiller de près. Il est de notoriété publique que des pesticides sont achetés en Espagne à bas prix et utilisés bien trop massivement.

Face à cette pollution, les orientations vers l'utilisation raisonnée ou la réduction des produits phytosanitaires est une mesure bien trop timide. Il serait d'ailleurs intéressant de faire le bilan du programme écophyto qui devait réduire par deux la quantité de phytosanitaires à l'horizon 2018. De façon générale, il manque un historique de la consommation des pesticides qui permettrait de voir si on est sur une bonne voie.

Enfin, il faut aussi trouver les moyens d'encourager fortement le passage à l'agriculture biologique qui est l'outil le plus efficace pour améliorer la qualité des eaux. De plus les viticulteurs passés en bio s'en tirent mieux que les autres car la demande s'accroit pour ce secteur.

Il manque une attention particulière sur les ruissellements urbains dans les eaux de l’étang et des zones humides (schéma directeur des eaux pluviales). Il en est de même des apports des infrastructures de transport (terrestres et maritimes) ou encore des pollutions diverses liées aux ports de plaisance (peintures bateaux, rejets de gaz-oil, déchets maritimes, …) qui se retrouvent aussi dans la port de commerce de PLN.

Enfin, la pollution du canal de La Robine est plus que probable, elle est avérée et sachant qu'elle risque de servir à mettre en eau une partie des salins, il est urgent d'améliorer cette situation.

Sur l'aspect qualitatif des milieux

• P 51, les Exals ne sont pas cités dans « Développer un travail de concertation pour définir des vocations partagées sur les sites peu ou pas gérés et mettre progressivement en place des moyens de gestion appropriés », ce qui paraît fort regrettable.

• P 142, Mesures compensatoires : Pour ECCLA les dérogations doivent rester exceptionnelles, un encadrement strict de l’obtention de ces mesures est absolument nécessaire. Rappelons que notre CLE avait donné un avis défavorable aux compensations pour l'extension du port de PLN à cause des compensations développées à Sète et non sur le territoire.

• P152, les incidences du projet de port de PLN dans le grau et dans les sédiments sont évoquées de façon vraiment très vagues.

• D'une manière générale, il nous paraît essentiel que la CLE travaille en étroite collaboration avec les autres acteurs du territoire qui interviennent sur la qualité des milieux (Natura 2000, contrat de canal, d’étangs, …) afin qu’une vraie volonté de communication sur la sensibilité des milieux remarquables s’effectue largement auprès du grand public

En guise de conclusion, il nous paraît essentiel que la mise en œuvre de ce SAGE soit réalisée de façon rigoureuse et volontariste.

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